Interventions en hémicycle de Christian Cambon

La commission approuve l’harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.

Je suis désolé de poursuivre sur ce sujet, mais il est absolument central dans notre discussion. Je pense, comme Bruno Retailleau vient de le dire, que tout provient de la présentation, certes excessivement communicante, des 413 milliards d’euros. Prenons le problème à l’envers. Si vous aviez annoncé 400 milliards d’euros budgétés, plus 5, 9 ...

Je suis désolé de poursuivre sur ce sujet, mais il est absolument central dans notre discussion. Je pense, comme Bruno Retailleau vient de le dire, que tout provient de la présentation, certes excessivement communicante, des 413 milliards d’euros. Prenons le problème à l’envers. Si vous aviez annoncé 400 milliards d’euros budgétés, plus 5, 9 ...

J’évoque un exemple qui permet de bien identifier les problèmes… Voilà le sujet : nous voulons plus d’entraînements pour notre armée, notamment pour notre armée de terre. Nous avons déjà évoqué, notamment, la question des chars Leclerc. Il y a un véritable problème, dont nous sommes prêts à discuter – nous avons jusqu’à la réunion de la commi...

Il s’agit d’une mesure pertinente qui permettra à ces personnes touchées par un grave malheur personnel de valoriser leurs compétences dans un emploi correspondant davantage à leurs savoir-faire et à leur formation. La commission est favorable à cet amendement.

La commission partage l'intention des auteurs de cet amendement : comme eux, nous essayons toujours d'en savoir plus, et il est exact que des éclaircissements sont nécessaires sur l'enveloppe de 50 milliards d'euros consacrée à la dissuasion nucléaire. La commission aura l'occasion de revenir sur ce point. Néanmoins, tel qu'il est rédigé, cet ...

Pour les milliers de sous-traitants ?

Favorable.

Cet amendement – présenté laconiquement… – vise à supprimer une excellente disposition introduite par voie d'amendement par notre collègue Dominique de Legge, rapporteur pour avis de la commission des finances. L'alinéa 9 porte sur les cas où la France procède à des cessions de matériels militaires d'occasion à d'autres pays. Quand on cède un ...

L’alinéa que cet amendement vise à supprimer avait été introduit par le rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées de l’Assemblée nationale. Il prévoit que la trajectoire de ressources budgétaires est un minimum. Monsieur le ministre, vous avez affirmé à plusieurs reprises devant les commissions parlementaires que...

Favorable.

Depuis que le projet de SNU a été lancé par le Président de la République, avec le soutien du Sénat, c'est une position constante de la commission que de dire qu'il ne peut pas être financé par la LPM. En année pleine, pour une classe d'âge, cela représenterait une dépense de 3 milliards d'euros.

En effet… Imaginez les conséquences ! La commission a donc émis avis défavorable sur l'amendement n° 149. L'amendement n° 194 tend à transformer le SNU en « service national volontaire ». La LPM n'est pas le bon véhicule pour cela. Je profite de la présence de la secrétaire d'État pour lui rappeler que nous sommes à sa disposition pour dévelo...

On ne peut pas reprendre ce raisonnement à notre compte, qui oppose l’effort de défense aux autres missions du budget de l’État. Telle n’est pas notre approche. Je rappelle que l’effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l’effort de défense est un formidable acc...

La rédaction adoptée en commission est conforme à la décision du 30 mars 2023 du Conseil d’État, lequel a recommandé de ne pas retenir la rédaction du Gouvernement et de mentionner les différentes catégories de personnes morales pouvant accueillir les réservistes. L’amendement proposé étant imprécis, l’avis est défavorable.

Nous ne pouvons pas reprendre à notre compte ce raisonnement, qui oppose l’effort de défense aux autres missions du budget de l’État. Telle n’est pas notre approche. Je rappelle que l’effort de défense représente moins de 2 % du budget, quand les dépenses sociales en constituent plus de 30 %. Par ailleurs, l’effort de défense est un formidabl...

Monsieur le ministre, dans le point 18 de sa décision, le Conseil d’État considère que le terme d’organisme n’a pas de contenu juridique, qu’il est trop indéterminé, et propose donc de lui substituer la mention des différentes catégories de personnes morales dans lesquelles ces détachements sont possibles.

Vous ne corrigez pas les décisions du Conseil d’État à l’Assemblée nationale, tout de même…

La commission partage l’intention des auteurs de cet amendement : comme eux, nous essayons toujours d’en savoir plus, et il est exact que des éclaircissements sont nécessaires sur l’enveloppe de 50 milliards d’euros consacrée à la dissuasion nucléaire. La commission aura l’occasion de revenir sur ce point. Néanmoins, tel qu’il est rédigé, cet ...

Il s’agit d’un amendement rédactionnel.