Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Favorable.

Favorable.

Cette mesure de reconnaissance est la bienvenue pour des personnes qui ont été victimes du conflit algérien et qui étaient étrangement exclues depuis 2018 du dispositif, alors que plusieurs dizaines d'entre elles, blessées pendant la guerre d'Algérie, n'avaient pas pu en bénéficier. L'avis est favorable.

L’article 23 nous semble équilibré. Il donne en effet au juge les moyens de contrôler la pertinence des mesures de réquisition au regard des objectifs visés et des circonstances de temps et de lieu. Je rappelle le dispositif : le Parlement se prononce sur le régime des réquisitions sur la base de l’article 23 ; l’exécutif met en œuvre ces réqu...

L’article 23 nous semble équilibré. Il donne en effet au juge les moyens de contrôler la pertinence des mesures de réquisition au regard des objectifs visés et des circonstances de temps et de lieu. Je rappelle le dispositif : le Parlement se prononce sur le régime des réquisitions sur la base de l’article 23 ; l’exécutif met en œuvre ces réqu...

Je suis favorable au sous-amendement n° 289 : l'ONaCVG est bien sous la tutelle du ministre de la défense. L'avis est également favorable sur les deux amendements identiques n° 55 et 113 rectifié bis. Ajouter la mise en œuvre de la politique de la mémoire combattante à l'ONaCVG est une initiative très positive, qui va dans le bon sens.

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Nous sollicitons l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements.

Même avis.

Même avis.

Cette proposition de mise à disposition de biens meubles va dans le bon sens. Elle donnera plus de fluidité aux cessions d'aéronefs de collection à des associations mettant en valeur le patrimoine militaire. Avis favorable.

Cet amendement a pour objet d’inclure la notion de consultation de l’entreprise concernée dans les dispositifs prévus aux articles L. 1339-1 et L. 1339-2 du code de la défense créés par le présent projet de loi, et ce afin d’assurer la prise en compte des impératifs et des sujétions s’imposant par ailleurs à ladite entreprise. C’est une demande...

Cet amendement a pour objet d’inclure la notion de consultation de l’entreprise concernée dans les dispositifs prévus aux articles L. 1339-1 et L. 1339-2 du code de la défense créés par le présent projet de loi, et ce afin d’assurer la prise en compte des impératifs et des sujétions s’imposant par ailleurs à ladite entreprise. C’est une demande...

Cet amendement vise à préciser les modalités d’application du principe de proportionnalité au mécanisme de constitution des stocks stratégiques. Le dispositif proposé modifie l’actuelle rédaction de l’article 24, qui prévoit que la valeur du stock prescrit ne peut excéder une proportion maximale du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cet amen...

Il s'agit d'un sujet d'une grande gravité, mais aussi d'une grande complexité. Vous vous en souvenez, il a fait l'objet d'une discussion dans cet hémicycle en février dernier au travers d'une proposition de loi en première lecture, qui a été rejetée. En cohérence avec ce que le Sénat a décidé il y a quelques mois, je donne un avis défavorable ...

Je suis défavorable à cet amendement, au profit de l’amendement n° 299 de la commission, dont la rédaction diffère légèrement.

Cet amendement vise à préciser les modalités d’application du principe de proportionnalité au mécanisme de constitution des stocks stratégiques. Le dispositif proposé modifie l’actuelle rédaction de l’article 24, qui prévoit que la valeur du stock prescrit ne peut excéder une proportion maximale du chiffre d’affaires de l’entreprise. Cet amen...

Les munitions, qui constituent des produits finis, ne peuvent entrer dans la liste des stocks pouvant être constitués. La commission sollicite donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle y sera défavorable.

Le présent amendement vise à rendre enfin possible l'inscription des noms des militaires morts pour la France sur le monument aux morts de la commune où ils sont inhumés. Avis favorable.

Pour les mêmes raisons qu’à l’amendement précédent, la commission émet un avis défavorable : les munitions sont un produit fini.