Interventions en hémicycle de Christian Cambon

Avis défavorable.

Tout d’abord, la commission se demande pourquoi cet amendement vise à circonscrire cette obligation à la seule Polynésie française. Par ailleurs, s’agissant de matières premières stratégiques, il nous semble très important de limiter le plus possible notre dépendance vis-à-vis de l’extérieur. La commission sollicite donc le retrait de cet ame...

Cette mesure est favorable aux militaires qui s'étaient vu jusqu'à présent opposer un refus de réparation intégrale dans ce laps de temps. Avis favorable.

Cette mesure est favorable aux militaires qui s'étaient vu jusqu'à présent opposer un refus de réparation intégrale dans ce laps de temps. Avis favorable.

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les précisions que vous venez d'apporter. La commission prend note des modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui visent à harmoniser le régime des combattants et celui des bénéficiaires de la reconnaissance de la Nation. Nous avions peur, à la le...

Madame la secrétaire d'État, je vous remercie pour les précisions que vous venez d'apporter. La commission prend note des modifications du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, qui visent à harmoniser le régime des combattants et celui des bénéficiaires de la reconnaissance de la Nation. Nous avions peur, à la le...

L'amendement va dans le bon sens puisqu'il vise à corriger une situation qui était parfaitement anormale. En effet, au sein d'une même fratrie, l'enfant d'un soldat ayant été blessé ou ayant donné sa vie pour notre pays pouvait être déclaré pupille de la Nation, tandis que sa sœur ou son frère ne bénéficiait pas de ce statut. Avis favorable.

L'amendement va dans le bon sens puisqu'il vise à corriger une situation qui était parfaitement anormale. En effet, au sein d'une même fratrie, l'enfant d'un soldat ayant été blessé ou ayant donné sa vie pour notre pays pouvait être déclaré pupille de la Nation, tandis que sa sœur ou son frère ne bénéficiait pas de ce statut. Avis favorable.

Favorable.

Favorable.

Cet amendement est satisfait. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a introduit dans la loi du 9 décembre 2016 un article 6-1 qui étend le dispositif de protection aux facilitateurs, c'est-à-dire ceux qui aident de bonne foi les lanceurs d'alerte. Cette extension vaut pour tous les cas de figure, que le ...

Cet amendement est satisfait. La loi du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte a introduit dans la loi du 9 décembre 2016 un article 6-1 qui étend le dispositif de protection aux facilitateurs, c'est-à-dire ceux qui aident de bonne foi les lanceurs d'alerte. Cette extension vaut pour tous les cas de figure, que le ...

Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.

Cet amendement, qui vise à aligner la définition du harcèlement sexiste inscrite dans le code de la défense sur celle, plus large et précise, du code du travail, est bienvenu. Avis très favorable.

La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.

La commission approuve l'harmonisation de la définition du harcèlement moral prévue dans le code de la défense avec celle du code pénal. Avis favorable.

Il s'agit d'une mesure pertinente qui permettra à ces personnes touchées par un grave malheur personnel de valoriser leurs compétences dans un emploi correspondant davantage à leurs savoir-faire et à leur formation. La commission est favorable à cet amendement.

Il s'agit d'une mesure pertinente qui permettra à ces personnes touchées par ce malheur personnel de valoriser leurs compétences dans un emploi correspondant davantage à leurs savoir-faire et à leur formation. La commission est favorable à cet amendement.

Favorable.

Favorable.