Interventions de Christian Cambon

Avis favorable.

Mes chers collègues, nous sommes réunis ce matin pour proposer l'avis de la commission sur les amendements de séance ; quelque 130 amendements sont à examiner. Si, d'aventure, nous n'avions pas fini à 10h30, avant les réunions des groupes, nous nous réunirions de 13h30 à 14h30. Je rends hommage au travail collectif consensuel réalisé par les ...

Avis défavorable à l'amendement n° 63 visant à remplacer l'article 3 sur la trajectoire financière de la LPM par le principe que les crédits seront accordés si les objectifs fixés à l'article 2 sont atteints.

L'amendement n° 109 vise à exclure le service national universel de la LPM. Avis défavorable car satisfait par la rédaction de la commission.

Retrait ou avis défavorable à l'amendement n° 110 tendant à lisser la trajectoire financière de la LPM.

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que, chaque jour, de nouvelles menaces font peser des risques inquiétants sur notre sécurité, il était temps de mettre fin à vingt ans d’éreintement de nos armées. Face à ces menaces, chacun doit faire son devoir. Nos soldats font le leur, de man...

L'amendement n° 64 prévoit de supprimer la provision des OPEX et des MISSINT. Avis défavorable.

Chacun doit faire son devoir. Le Gouvernement a fait le sien en donnant à travers ce texte, dont vous venez de détailler les mesures, madame la ministre, les moyens à nos armées d’accomplir leur mission. Votre LPM est indiscutablement marquée par une remontée des crédits et des effectifs, et nous nous en réjouissons. Faire son devoir, pour le ...

L'amendement GOUV.15 a pour objet de supprimer la prise en compte de l'usure du matériel dans le calcul du coût des OPEX. Le ministère des armées s'est fait battre par Bercy ! Avis défavorable.

Sur les OPEX, la commission a inclus dans le calcul de leur coût l’usure accélérée du matériel en opération. Le ministère des armées ne paiera pas plus que sa part dans le budget général. De même, notre commission a enfin fixé le principe d’un retour intégral aux armées des produits de cessions immobilières, soit la coquette somme de 500 milli...

L'amendement GOUV.16 vise à supprimer le plafonnement de la participation de la mission « Défense » dans le financement des surcoûts liés aux OPEX. Avis défavorable.

Nous souhaitons renforcer le volet « immobilier ». Cette LPM qui s’affiche, à juste titre, « à hauteur d’hommes » ne prévoit pas suffisamment d’améliorations sur le difficile problème du logement des militaires. Or c’est un enjeu crucial, en particulier pour Sentinelle, dispositif dont nous avons visité avec le président Larcher un centre opér...

L'amendement n° 32 tend à supprimer la clause de maintien aux armées de tout le reste de la provision pour les OPEX, éventuellement non consommé. Avis défavorable.

Les sujets que nous abordons à travers ces amendements sont évidemment essentiels pour le Sénat. Élections, conseil municipal, incompatibilités… : tout cela – et c’est bien naturel, au demeurant – passionne notre assemblée. Pour autant, dans les faits, tout cela ne concerne qu’un nombre assez restreint d’élus ou de personnes éligibles. S’agiss...

Enfin – c’est un point très important –, la commission a voulu accroître les pouvoirs de contrôle du Parlement, dans le droit fil du souhait du Président de la République, qui nous avait réunis à Versailles pour nous demander d’approfondir les procédures de contrôle parlementaire. Nous avons ainsi proposé la transmission d’outils synthétiques p...

Mais enfin, passons… Je suis, pour ma part, particulièrement sensible à un autre argument, pour avoir eu à faire élire, dans le cadre de mes précédents mandats de maire, un colonel de gendarmerie en retraite ; c’est celui de la disponibilité. De toute évidence, un mandat de conseiller municipal dans une ville comme Colmar, Strasbourg ou Borde...

L'amendement n° 33, qui prévoit un débat annuel suivi d'un vote sur les OPEX en cours, ne respecte pas l'article 35 de la Constitution. Retrait ou défavorable.

Quoi qu’il en soit, la commission reste ouverte à la discussion sur ce point, madame la ministre. Vous le savez comme nous, tout se jouera dans l’exécution ! C’est à sa mise en œuvre que nous pourrons juger si cette LPM était bonne ou pas. Je me tourne donc vers vous : aidez-nous à vous aider, …

L'amendement n° 72, qui prévoit un débat en commission dans les soixante jours suivant la communication par le Gouvernement du bilan des OPEX et des MISSINT, n'est pas non plus compatible avec la Constitution. Retrait ou défavorable.

Notre commission sera à vos côtés pour que ces engagements soient tenus, car il y va de l’intérêt de la France. Au cas où ils ne le seraient pas, nous serions là pour le dire ! Rien ne serait pire que de décevoir. Ne vous affolez pas devant la volonté d’un contrôle parlementaire. Mon illustrissime prédécesseur Georges Clemenceau