Interventions de Christian Cambon

expliquait de cette tribune que le contrôle parlementaire est indispensable au succès de l’action militaire du gouvernement.

L'amendement GOUV.20 vise à supprimer la clause de sauvegarde des carburants que nous avons introduite la semaine dernière. Avis défavorable.

Méditons tous ensemble cette phrase. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, dans ce monde instable, en crise, ces moyens nouveaux, nous les devons à nos armées, à qui je rends hommage une fois encore. Avec ces capacités nouvelles, la France pourra, mieux encore, accomplir sa vocation, celle d’une grande puissance qui, ...

L'amendement n° 111 vise à lisser l'augmentation des effectifs sur la durée de la programmation. Avis défavorable par coordination.

L'amendement n° 34 tend à repousser d'un an l'actualisation de la LPM prévue en 2021. Avis défavorable.

Je crois effectivement que, sur toutes les travées, nous doutons de l’efficacité de ces seuils, qui existent dans de nombreuses autres législations. On se demande toujours ce qui sépare un élu d’une commune de 14 999 habitants d’un élu d’une commune de 15 200 habitants. J’ajoute que c’est la disposition votée à l’Assemblée nationale qui nous a...

L'amendement n° 112 prévoit de transposer dans le corps de l'article 6 l'ajout de la commission sur le bilan de la remontée du niveau d'activité en 2021. Cet amendement est satisfait dans la mesure où nous avons fait cet ajout dans le rapport annexé. Retrait ou défavorable.

L'amendement n° 5 a pour objet de préciser que seules les décisions prises par la France lors des sommets de l'OTAN sont prises en compte lors de l'actualisation. Avis favorable à cette précision utile à laquelle on ne peut que souscrire.

L'amendement n° 15 vise à actualiser la Revue stratégique. Cette précision ne sera utile qu'en cas de rupture stratégique. Il n'est pas souhaitable de figer ce dispositif. Avis défavorable.

Monsieur le président, pour la bonne organisation de nos débats, et comme il est de tradition s’agissant des projets de loi de programmation militaire, je demande le report de l’examen de l’article 2 et du rapport annexé jusqu’à la fin la discussion du texte de la commission, ce qui nous permettra d’examiner d’abord les articles de programmation.

L'amendement n° 65 tend à supprimer l'article 6 bis. Avis défavorable.

L’amendement n° 147 rectifié vise à interdire aux militaires en position d’activité d’être membres du collège électoral sénatorial, ou de participer à l’élection de ce collège. Bien évidemment, présenter ce genre de dispositions devant le Sénat peut revêtir un caractère inopportun, pour ne pas dire choquant aux yeux de certains. Au sein de la c...

L'amendement GOUV.18 prévoit de reporter du mois de mars au mois d'avril le bilan de l'exécution de la programmation militaire. Il vaut mieux coordonner les dispositifs proposés par l'Assemblée nationale et le Sénat. Avis défavorable.

L'amendement GOUV.19 vise à supprimer la demande de transmission du tableau d'actualisation des équipements. Ce tableau nous est enfin proposé dans un autre amendement au rapport annexé. Ce sera un apport très important du Sénat qui permettra de suivre l'exécution de la LPM. Avis favorable.

Par l'amendement GOUV.17, le Gouvernement propose une nouvelle rédaction de l'article 6 sexies. La commission en propose également une nouvelle rédaction, qui est actuellement en cours de négociation. Avis défavorable.

L'amendement ETRD.2 a pour objet de modifier l'article 6 sexies pour prévoir, plutôt que la transmission brute de documents par le Gouvernement, une présentation des éléments les plus significatifs de la version actualisée du référentiel (VAR) aux présidents des commissions chargées de la défense, assistés chacun des rapporteurs budgétaires de ...

L'amendement n° 113 prévoit un document unique de préparation de la loi de finances présentant de façon explicite et détaillée l'effort financier. Le « bleu » budgétaire de la mission « Défense » devrait normalement déjà constituer le document demandé par nos collègues, car telle est sa vocation. De plus, nous préférons une vision sur plusieurs...

L'amendement n° 82 prévoit une écriture paritaire d'un article du code de la défense : le ou la militaire. On a beaucoup réfléchi à cette question, mais la rédaction proposée ne rend pas plus lisible la loi et pose des problèmes d'accords. Avis défavorable.

L'amendement n° 35 vise à supprimer l'article 9, qui rehausse les limites d'âge de certains corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Je crains qu'il ne reflète une mauvaise compréhension de la finalité de l'article 9. Avis défavorable.

L'amendement n° 27 prévoit explicitement que les Français de l'étranger participent au parcours citoyen. Tout en comprenant le sens de cet amendement, celui-ci pourrait prêter à confusion : si l'on commence à énumérer ce que peut faire un Français de l'étranger, on pourrait en déduire qu'il n'est pas autorisé à faire tout le reste. Retrait ou d...