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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Christian Cambon
5740 interventions trouvées.
C’est vrai !
L'amendement n° 28 tend à préciser que les volontaires intégrant la réserve citoyenne de défense et de sécurité peuvent être des Français établis hors de France. Or ceux-ci peuvent d'ores et déjà faire partie de la réserve citoyenne de défense et de sécurité, mais j'entends que Mme Garriaud-Maylam souhaite le rappeler. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 22 tend à supprimer l'article 10 bis relatif au nombre de jours d'absence des réservistes. Je rappelle que nous sommes parvenus en commission à un dispositif équilibré, qui réduit la voilure par rapport à ce que l'Assemblée nationale avait adopté, avec huit jours d'absence, contre dix prévus. Nous nous sommes d'ailleurs inspirés...
L'amendement n° 23 rectifié est un amendement de repli, avec un rehaussement du seuil d'applicabilité de l'article 10 bis aux entreprises de 5 000 salariés. Il est stupéfiant de constater que l'on ne dénombre que 274 entreprises de plus de 5 000 salariés en France. Avis défavorable.
L'amendement n° 25 prévoit explicitement que les salariés français employés à l'étranger peuvent souscrire à un engagement dans la réserve opérationnelle. Il est important de réaffirmer que les salariés français employés à l'étranger peuvent souscrire à un engagement dans la réserve opérationnelle. La loi ne peut pas énumérer toutes les catégor...
L'amendement n° 92 vise à communiquer la liste des journées défense et citoyenneté organisées par les postes diplomatiques et consulaires à l'étranger. Il est important de souscrire à cette volonté de transparence. De plus, cet amendement rejoint les recommandations de la Cour des comptes. Avis favorable.
L'amendement n° 36 tend à inclure les dommages psychiques dans les dommages ouvrant droit à réparation pour un réserviste. Favorable.
Très bien !
L'amendement n° 24 rectifié prévoit une exemption de la journée défense et citoyenneté pour les jeunes ayant effectué une période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale ou ayant souscrit un contrat d'engagement dans la réserve opérationnelle. Cette possibilité d'exemption risque d'ouvrir la boîte de Pandore. Les ...
L'amendement n° 68 prévoit un rapport sur la participation des informaticiens à la réserve opérationnelle. Tout en comprenant le sens de cet amendement, nous considérons que le rapport annuel sur la réserve traite de ce sujet. Retrait ou défavorable.
Nous devons respecter une certaine cohérence. Venant de défendre l’idée que le militaire conseiller municipal doit exercer autant que faire se peut les droits inhérents à cette fonction élective, il serait assez paradoxal que nous l’exonérions de ses obligations de conseiller municipal sous prétexte qu’il est militaire. Que se passe-t-il si l...
Excellent !
J’invite donc Jean-Pierre Grand à retirer cet amendement, même si je comprends tout à fait sa motivation. Soyons logiques : nous venons d’affirmer que nous voulions que le statut du militaire conseiller municipal se rapproche le plus possible de celui des autres conseillers municipaux. Ne l’exemptons pas, à l’envers, de responsabilités qui son...
L'amendement n° 86 du Gouvernement vise à fixer par la voie réglementaire la limite d'âge des réservistes pour effectuer une préparation militaire initiale ou de perfectionnement : quarante ans, contre trente actuellement. C'est à l'origine une heureuse initiative de notre collègue Ronan Le Gleut. Avis favorable.
L'amendement n° 20, qui vise à aménager les emplois du temps des réservistes étudiant dans des établissements d'enseignement supérieur, est déjà satisfait par la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté. Retrait ou défavorable.
L'amendement n° 8 vise à demander un rapport sur l'inclusion d'une période d'engagement militaire ou civique dans le programme des écoles de la fonction publique. Or ce rapport porte sur ce qui pourrait être une composante du service national universel. La commission ne souhaite pas que cette LPM traite du SNU. Avis défavorable. Je profite de ...
Nous n'avons pour seule information qu'une dépêche d'une trentaine de lignes de l'AFP. Je le dirai en séance publique, car cette méthode est pour le moins inélégante à l'égard du Parlement.
Nombre d'entre vous ont travaillé sur ce sujet.
La commission est favorable à cet amendement. En effet, le Gouvernement maintient la possibilité offerte au président de l’ARCEP de saisir le Conseil d’État – ce droit de recours est au fondement même du fonctionnement de nos juridictions administratives – dans l’hypothèse, certes très hypothétique
L'amendement n° 87 vise à prendre en compte le temps passé en congé de longue maladie ou de longue durée pour maladie comme service effectif pour le calcul de la décote applicable aux militaires ayant effectué une carrière courte. Favorable à cet amendement technique, qui est social.
