Interventions de Christian Cambon

L'amendement GOUV.11 réintroduit les exceptions réglementaires au recours administratif préalable obligatoire (RAPO), alors que nous avions maintenu la compétence du législateur. Avis défavorable, ainsi qu'à l'amendement GOUV.26.

Avis plutôt favorable à l'amendement GOUV.29, qui prévoit un seul rapport sur le transfert vers la juridiction administrative du contentieux des pensions militaires d'invalidité, et non un rapport annuel.

Mes chers collègues, j’essaie de bien comprendre la portée de vos arguments juridiques, parce que, malheureusement, à la lumière des éléments qui sont à notre disposition, nous voyons un tout autre contexte. S’il est une disposition qui est absolument attendue par nos militaires, c’est certainement celle-là : la possibilité d’opérer un certain...

M. Christian Cambon, rapporteur. Ouf !

Avis défavorable à l'amendement GOUV.27 qui tend à supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 36. Le tribunal des pensions et le Conseil d'État ont considéré à de nombreuses reprises qu'il fallait se placer à la date de la demande pour évaluer le taux de la pension.

L'amendement n° 99 prévoit, dans une disposition législative, que le ministère veille à la mise en oeuvre de dispositions visant à éliminer les violences sexuelles et sexistes. Ce serait préférable dans le rapport annexé. Il pourrait être retiré au profit de l'amendement n° 97, qui va dans ce sens.

Avis favorable à l'amendement n° 89, par lequel le Gouvernement ratifie l'ordonnance relative au service de santé des armées et fait siéger ce dernier au Conseil national de l'ordre des pharmaciens.

Je voudrais simplement rassurer notre collègue. Du reste, nous n’avons pas porté la moindre accusation contre les auteurs de ces amendements. J’ai seulement dit que nos militaires avaient absolument besoin de ce dispositif pour faire face à cette forme nouvelle de terrorisme où l’assaillant peut disparaître du jour au lendemain et se confondre...

Avis favorable à l'amendement de coordination GOUV.9, qui organise la mise en oeuvre des dispositions du présent projet de loi outre-mer.

Avis évidemment défavorable à l'amendement n° 62 qui tend à rejeter l'objectif de 2 % du PIB.

Avec son amendement n° 14, notre collègue Max Brisson a bien vu la différence entre les périodes 2019-2013 et 2024-2025 et le caractère incertain de cette dernière. Mais c'est non pas en supprimant la distinction entre les deux que l'on résoudra le problème, mais plutôt en se mobilisant lors du vote du budget. Retrait, sinon avis défavorable.

Avis défavorable à l'amendement n° 46, qui rejette la conception de l'Europe de la défense que porte le projet de loi. La France ne peut pas rester neutre. La commission est favorable à une Europe puissance qui nous protège contre les diverses menaces.

Les partenariats stratégiques sont absolument essentiels. La France travaille – je prends l’exemple de l’Asie – avec des pays tels que le Japon ou l’Inde. Par ailleurs, avec l’Australie, nous avons un partenariat tout à fait exceptionnel. Nous avons discuté de ce sujet en commission. J’étais d’avis que nous puissions souligner l’importance de ...

Cet amendement s’inscrit dans le droit fil de l’amendement n° 110, d’où le parallélisme avec ce dernier, tant dans la présentation de Gilbert-Luc Devinaz que dans ma réponse. Nous partageons, Gilbert-Luc Devinaz le sait, cet objectif. Dans notre rapport, nous exprimions le souhait d’une augmentation de 2 % par rapport à l’année antérieure, ave...

Même avis sur l'amendement n° 50 concernant la politique d'exportation et de coopération dans le domaine de l'armement.

Avis défavorable à la suppression par l'amendement n° 103 de la mention de 400 emplois réservés au soutien aux exportations d'armement (Soutex). Nous avions évoqué ce sujet : la Marine considère ces emplois comme indispensables pour remplir ses obligations dans le cadre du contrat du siècle : la vente des sous-marins à l'Australie.

L'amendement n° 51 supprime des mentions relatives à l'exportation d'armement. Avis défavorable : cela nous permet de maintenir une base industrielle et technologique de défense. Notre politique en la matière est conforme à la charte des Nations unies.

Avis défavorable à l'amendement n° 106 de nos collègues socialistes, supprimant un alinéa relatif au Soutex - et en passant d'une mention de « l'Équipe France », pourtant une réussite du précédent quinquennat...

Avis défavorable à l'amendement n° 52, par lequel on refuse d'évoquer le djihadiste dans la définition de la menace terroriste.

À la bonne heure : ne pas nommer son principal ennemi serait un aveu de faiblesse.