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La situation est difficile pour les nombreuses communes d'Île-de-France, du Nord et de l'Est, qui ont déjà accueilli, par le passé, un grand nombre de réfugiés. Ceux-ci, n'ayant pas droit à grand-chose, viennent nous voir en demandant pourquoi les Syriens sont mieux traités. Ma ville de Saint-Maurice - 18 000 habitants - finance intégralement e...
Cela explique au moins la résistance de certains maires.
Cela explique au moins la résistance de certains maires.
En effet !
Eh oui !
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ma question porte sur les menaces qui pèsent sur la médecine scolaire. L’éducation nationale connaît, en effet, des difficultés analogues aux déserts médicaux. L’importance de cette pénurie de médecins scolaires fait même redouter une mise en péril de cette médecine fondée en 1945....
J’entends vos déclarations d’intention, madame la ministre, et je les juge positives. Cela dit, les échos que nous entendons sur le terrain ne confirment absolument pas vos propos. Ce n’est pas en recrutant 66 médecins supplémentaires que nous résoudrons ce problème. Les chiffres que j’ai cités parlent d’eux-mêmes ! Je n’ose croire que tout c...
C’est une question de principe !
Cela, ça ne les gêne pas !
Très bien !
Qu’on le fasse donc pour les Français !
Cet amendement s’inspire des principes évoqués par notre collègue Roger Karoutchi et concerne la mise en œuvre du droit au logement opposable, ou DALO, réforme que notre majorité avait mise en place en 2007. Le constat s’impose : cette politique entraîne une paralysie du système, tant les demandes sont nombreuses et insatisfaites. En effet, je...
On peut au moins corriger le système !
Cet amendement s’inspire des mêmes principes que le précédent : seuls les étrangers qui résident en France depuis au moins deux ans doivent pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et indépendant et de l’aide personnalisée au logement, l’APL. À l’heure où le Gouvernement multiplie les annonces sur la nécessité de baisser le montant de ...
La restauration de la relation franco-iranienne exige des signes politiques forts. À la suite de l'attitude et des paroles du ministre des affaires étrangères français dans le cadre de la négociation sur l'accord nucléaire, il y a encore beaucoup de susceptibilités blessées en Iran ; tout n'est pas encore « digéré ». Mais je pense que le Gouver...
en remplacement de M. André Trillard, rapporteur. - Monsieur le Président, Mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. La pêche illicite, non d...
Ce n’est pas la question !
L'immense majorité des établissements publics de santé connaît aujourd'hui une situation apaisée et équilibrée en matière de gouvernance, notamment au sein des directoires à majorité médicale. Il convient selon nous de préserver ces modes de fonctionnement et, surtout, la médicalisation des décisions, qui sont indispensables, aux yeux de ceux ...
Je fais confiance au président de la commission. Malgré tout, je pense que la présence de ces chartes dans un certain nombre d’établissements risque de complexifier les relations entre les personnels. Quoi qu’il en soit, je me plie à la grande sagesse de M. Milon et je retire cet amendement, madame la présidente.
Cet article, introduit par nos collègues de l’Assemblée nationale, vise à fusionner trois comités consultatifs qui concernent trois corps de direction : les directeurs d’hôpitaux, les directeurs d’établissements sanitaires et sociaux et les directeurs de soins. Chaque corps bénéficie aujourd’hui de son comité consultatif, et il s’agit de trois...