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Ne vous en faites pas : ils vont s’occuper de vous !
L’article 20 bis du projet de loi prévoit à titre dérogatoire, pour la gestion de l’eau potable et de l’assainissement, l’application de la représentation-substitution au bénéfice des établissements publics de coopération communale à fiscalité propre inclus totalement ou partiellement dans le périmètre d’un syndicat regroupant l’ensemble...
Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 512 rectifié bis, mais vise les communautés urbaines au lieu des communautés d’agglomération.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 512 rectifié bis et 513 rectifié bis, mais vise les métropoles.
Monsieur le président, je retire les amendements n° 513 rectifié bis et 514 rectifié bis.
L’article 20 bis du projet de loi prévoit que les EPCI à fiscalité propre pourront revenir sur l’application du mécanisme de représentation-substitution, par simple délibération, dans les six mois suivant la date du transfert de la compétence en matière d’assainissement et d’eau potable. Or il n’est absolument pas cohérent de prévoir qu’...
Cet amendement a le même objet que l’amendement n° 515 rectifié bis, mais vise les communautés urbaines.
Cet amendement a le même objet que les amendements n° 515 rectifié bis et 516 rectifié bis, mais vise les métropoles.
Je vous souhaite à mon tour, au nom du président de la commission des affaires étrangères, Jean-Pierre Raffarin, la bienvenue et vous remercie d'accepter de nous rencontrer, sachant votre agenda particulièrement chargé. Comme l'a dit M. le président Maurey, le Sénat prend toute sa part dans la préparation de la conférence de Paris. La conféren...
En mars dernier, la conférence de l'ONU sur la prévention des catastrophes n'a débouché sur aucun objectif chiffré. Comment dépasser les belles déclarations pour élaborer des chiffrages précis ?
Il existe un paradoxe entre, d'une part, la qualité de la relation entre la France et la Chine et, d'autre part, les chiffres que vous évoquez, qui ne correspondent pas aux ambitions. La présence des entreprises chinoises en France est bien moindre qu'en Allemagne ou qu'au Royaume-Uni, qui est en tête des pays destinataires d'investissements ch...
Je vous souhaite à mon tour, au nom du président de la commission des affaires étrangères, Jean-Pierre Raffarin, la bienvenue et vous remercie d'accepter de nous rencontrer, sachant votre agenda particulièrement chargé. Comme l'a dit M. le président Maurey, le Sénat prend toute sa part dans la préparation de la conférence de Paris. La conféren...
En mars dernier, la conférence de l'ONU sur la prévention des catastrophes n'a débouché sur aucun objectif chiffré. Comment dépasser les belles déclarations pour élaborer des chiffrages précis ?
C’est à l’école primaire qu’ils doivent être acquis !
Merci de nous avoir brossé un portrait à la fois très documenté et très inquiétant du développement de l'État islamique dans cette région du monde. Que l'Occident doit-il faire face à cette situation ? Il y a encore quelques semaines, l'État islamique apparaissait « en peau de panthère ». Les cartes qui viennent d'être publiées dans la presse ...
La parole est aux commissaires.
Vous reviendrez !
C'est sur ces paroles peu encourageantes que nous allons conclure cette audition. Merci de nous avoir apporté ces informations. La réunion est suspendue à 10 heures 40 pour quelques instants. - Présidence de M. Christian Cambon, vice-président, puis de M. Jacques Gautier, vice-président -
Mes chers Collègues, nous accueillons à présent Mme Myriam Benraad, chercheuse affiliée au CERI et associée à l'Institut de recherches et d'études sur le monde arabe et musulman (IREMAM), sur le thème : « Sunnites et chiites au prisme de Daesh ». Madame, les derniers événements survenus en Syrie et en Irak montrent que la progression de Daesh e...
Lors de l'audition des ministres de l'intérieur et de la défense, les discussions ont principalement porté sur la protection des libertés individuelles. En abordant cette question, le Sénat est bien dans son rôle, d'autant que le diable se niche comme toujours dans les détails. Un texte n'est pas fait seulement pour le Gouvernement en place ; i...