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a indiqué que les pays émergents devaient sans doute être des zones privilégiées de la coopération décentralisée, évoquant les nombreux projets portés aux Philippines par des collectivités territoriales et des PME dans ce pays.

S'associant aux propos de M. Michel Guerry et de M. André Vantomme, M. Christian Cambon, co-rapporteur, a évoqué le cas d'une Alliance française en Slovaquie, soulignant le travail remarquable qui y était effectué.

a indiqué que l'amendement avait pour objet de rétablir la contribution de la France au fonds central d'intervention d'urgence de l'ONU (CERF), interrompue depuis 2009, à son niveau de 2008, soit 1,5 million d'euros. Ce fonds, dirigé par le secrétaire général adjoint de l'ONU, permet de financer des opérations de secours en cas de catastrophes ...

Monsieur le ministre, après avoir, samedi soir, attiré votre attention sur la situation fiscale des communes proches des aéroports, je voudrais, à travers cet amendement, vous intéresser à la fiscalité, à vrai dire inexistante, qui relie les hôpitaux – particulièrement les anciens hospices convertis en hôpitaux publics – et les communes. Vous ...

J’ai été sensible aux propos de M. le rapporteur général, et je comprends la logique comptable développée par M. le ministre. Il s’agissait surtout d’un amendement d’appel. Je ne m’attendais pas à ce qu’une solution sorte comme par magie du chapeau ce matin, mais je voulais évoquer ce phénomène nouveau qui consiste, pour des établissements hos...

Cet amendement, qui vise à compléter celui que vient de présenter Charles Guené, rassurera sans doute nos collègues. Il a pour objet de traduire la décision annoncée par le Premier ministre lors de la session annuelle du Congrès de l’Association des maires de France, le 17 novembre 2009, de reconduire en 2010, pour les collectivités locales qu...

Ce sous-amendement vise à introduire un peu plus de justice fiscale au profit de toutes les communes riveraines d’activités aéroportuaires. Actuellement, alors que l’ensemble de ces communes souffrent fortement du bruit, des contraintes d’urbanisme et d’un ensemble de nuisances diverses, seule la commune qui accueille le siège de l’aéroport pe...

Ce débat est récurrent et, chaque année, j’obtiens, avec un certain nombre de mes collègues, dont Catherine Procaccia, élue comme moi du Val-de-Marne, la même réponse. Certes, les fonds de péréquation existent et les communes riveraines perçoivent une indemnisation ; mais les sommes versées ne sont malheureusement en rien proportionnées aux co...

À quel endroit de la seconde partie du texte cette modification pourrait-elle intervenir ?

Il s’agit d’une avancée par rapport au débat budgétaire des années précédentes, et je vais donc retirer mon sous-amendement. En tout état de cause, je retiens la promesse qui nous a été faite.