Questions écrites de Christian Cambon

Fermeture des voies sur berges à Paris

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales les termes de sa question N° 22425 posée le 23/06/2016 sous le titre : « Fermeture des voies sur berges à Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation préoccupante à Mayotte

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des outre-mer les termes de sa question N° 21872 posée le 19/05/2016 sous le titre : « Situation préoccupante à Mayotte », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Menace de fermeture de bureaux de poste

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la menace de fermeture de bureaux de poste dans le Val-de-Marne. À partir de novembre 2016, les horaires d'ouverture du bureau de poste de la rue de Paris, à Boissy-Saint-Léger, seront modifiés pour ouvrir uniquement le matin. Après la suppression du service bancaire et cette restriction des heures d'ou...

Conditions sanitaires insalubres de la prison de Fresnes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur les conditions de délabrement de la prison de Fresnes. Au cours de deux séances de questions au Gouvernement, posées en 2013 et en 2014, il l'avait déjà alerté sur le manque d'effectif du personnel pénitentiaire, la surpopulation des détenus et le climat de violence. À ce jour la situation est toujou...

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international les termes de sa question N° 23207 posée le 15/09/2016 sous le titre : « Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de l'accord relatif à la protection des données personnelles. Le 12 juillet 2016, la Commission européenne a adopté un nouveau bouclier de protection des données (« privacy shield »). Négocié pendant deux ans avec Washington, le « privacy shield » crée un nouveau cadre p...

Harcèlement dans le métro et le réseau express régional

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche les termes de sa question N° 21963 posée le 26/05/2016 sous le titre : « Harcèlement dans le métro et le réseau express régional », qui n'a pas obtenu de réponse à ce j...

Validité de la carte d'identité

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 20338 posée le 25/02/2016 sous le titre : « Validité de la carte d'identité », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23714 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Ouverture d'un second centre de réfugiés à Chevilly-Larue », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation préoccupante des conditions de travail des infirmiers

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23715 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Situation préoccupante des conditions de travail des infirmiers », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 23209 posée le 15/09/2016 sous le titre : « Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 23221 posée le 15/09/2016 sous le titre : « Ouverture d'un centre de réfugiés à Ivry-sur-Seine », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme

M. Christian Cambon rappelle à M. le ministre de l'intérieur les termes de sa question N° 21575 posée le 05/05/2016 sous le titre : « Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme. », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Manque de moyens de la police nationale de Charenton-Saint-Maurice

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le manque de personnel affecté au commissariat de la circonscription de Charenton-le-Pont dans le Val-de-Marne. Située aux portes de Paris, entre le bois de Vincennes et l'autoroute A4, cette circonscription regroupe les communes de Charenton-le-Pont et Saint-Maurice. Ces deux villes assurent la tranquillité de leurs ...

Privatisation des radars embarqués

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet de privatisation des radars mobiles embarqués. Alors que les contrôles de vitesse sur les routes sont effectués par des policiers ou gendarmes, le Gouvernement veut confier, à compter de septembre 2017, la gestion des radars embarqués à des sociétés privées. Des appels d'offres, pour choisir les sociétés pre...

Suppression des lits d'hôpitaux

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé les termes de sa question N° 21240 posée le 14/04/2016 sous le titre : « Suppression des lits d'hôpitaux », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Fuite des cerveaux français

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20561 posée le 10/03/2016 sous le titre : « Fuite des cerveaux français », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation de crise au collège Janusz Korczak de Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation alarmante au collège Janusz Korczak de Limeil-Brévannes dans le Val-de-Marne. Depuis la rentrée des classes de 2016, les missions d'enseignement ainsi que la sécurité des élèves et du personnel de l'établissement sont en péril. Une augmentation de...

Nomination du directeur général adjoint de Gustave Roussy

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la nomination du directeur général adjoint de l'institut Gustave Roussy de Villejuif. Ce candidat aurait été désigné par le ministère sans concertation avec le directeur général. Cette initiative a créé de fortes protestations de la part du corps médical de cet établissement. Gustave Roussy est...

Remplacement des enseignants du secondaire

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche les termes de sa question N° 20191 posée le 18/02/2016 sous le titre : « Remplacement des enseignants du secondaire », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.