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405 questions trouvées.

Développement de la prostitution dans le bois de Vincennes

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le développement de la prostitution qui sévit dans le bois de Vincennes. Des jeunes prostituées originaires du Nigéria sont exploitées dans une partie du bois de Vincennes. Dans des tenues provocantes, elles attendent les clients le long du bois. Le secteur est particulièrement organisé et hiérarchisé. Les camionnett...

Nouvelle politique d'intégration européenne sur l'Arctique

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur la nouvelle politique d'intégration européenne en Arctique. Le 27 avril 2016, la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et la Commission européenne ont adopté une ...

Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la difficulté de la mise en œuvre de l'accord conclu entre la Turquie et l'Union européenne (UE) relatif à la gestion des flux de réfugiés. Le 18 mars 2016, l'UE et la Turquie sont convenues de la mise en place d'un plan global destiné à réduire les migrations vers l'Europe. ...

Harcèlement dans le métro et le réseau express régional

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le harcèlement des femmes dans le métro et le réseau express régional (RER). Qu'il soit verbal ou physique, il est devenu une pratique sexiste courante. En effet, d'après l'enquête de mars 2015 du haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, 100 % des Françaises ont déjà été victimes d'agresseurs profitant...

Lutte contre les réseaux de passeurs

M. Christian Cambon interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes sur la lutte contre les réseaux de passeurs à l'origine du trafic illégal de réfugiés. Depuis le début de l'année 2016, environ 140 000 migrants sont entrés en Europe par l'intermédiaire de passeurs. À l'origine de drames humanita...

Situation préoccupante à Mayotte

M. Christian Cambon appelle l'attention de Mme la ministre des outre-mer sur la situation de plus en plus difficile à Mayotte. Située dans l'archipel des Comores, l'île de Mayotte est passée du statut de territoire d'outre-mer (TOM) à celui de département d'outre-mer (DOM) par référendum en 2011. Ce cinquième département d'outre-mer a pris du retard dans l'organisation administrative, juridiq...

Aide humanitaire en Syrie

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'aide humanitaire dans les territoires syriens. Le 10 avril dernier, le programme alimentaire mondial (PAM) a réussi à larguer plus de 35 tonnes d'aide humanitaire aux habitants de la ville de Deir es-Zor dans le sud de la Syrie. Il s'agit de la première assistance au profit...

Protection des centrales nucléaires contre le terrorisme.

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les capacités de la France à se prémunir d'attaques terroristes contre des centrales nucléaires françaises. La situation de protection des centrales nucléaires semble être préoccupante. Le coordinateur de l'union européenne pour la lutte contre le terrorisme a reconnu la possibilité, d'ici à 5 ans, d'une prise de cont...

Menaces de la pollution domestique

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la pollution domestique et ses effets néfastes sur la santé. Une association de consommateurs a révélé la présence d'éléments toxiques dans les produits ménagers d'usage courant. Ces derniers composés de molécules organiques et de substances indésirables telles que la methylisothiazolinone et le...

Modification relative à l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne. L'AECG réunit la partie la plus importante des échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada. Il couvre les marchés publics, les produits et services, l'investissement et la co...

Nouvelle route des réfugiés de Russie vers la Finlande

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nouvelle « voie septentrionale » des réfugiés. Alors que l'Union européenne a signé le 18 mars 2016 un accord avec la Turquie dans la gestion des réfugiés en Méditerranée, une nouvelle route du nord prend forme dans l'anonymat le plus total. Depuis novembre 2015, des pop...

Fonds commun d'investissement France-Qatar

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le fonds d'investissement commun dédié aux petites et moyennes entreprises (PME) créé entre la France et le Qatar le 23 juin 2014. La création de ce fonds permet au Qatar investment authority de réaliser des investissements, par le biais d'un fonds conjoint, avec la caisse de...

Suppression des lits d'hôpitaux

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la suppression de lits dans les hôpitaux d'Île-de-France, dans le cadre du plan de redressement des finances publiques. Le Gouvernement a demandé aux établissements hospitaliers de réaliser trois milliards d'euros d'économies entre 2015 et 2017. En effet, à la fin de l'année 2014, les 32 centres...

Expropriations à Champigny-sur-Marne

M. Christian Cambon rappelle à M. le garde des sceaux, ministre de la justice les termes de sa question N° 15363 posée le 19/03/2015 sous le titre : « Expropriations à Champigny-sur-Marne », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre de la fonction publique les termes de sa question N° 15144 posée le 05/03/2015 sous le titre : « Situation des fonctionnaires face à la création du Grand Paris », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Lutte contre la propagation du virus Zika

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures préventives pour lutter contre la propagation du virus Zika. L'Amérique du sud est frappée de plein fouet par un virus découvert il y a soixante ans en Tanzanie, puis en Ouganda et dont on avait presque oublié le nom : Zika. La Colombie et le Brésil (plus précisément l'État du Pernam...

Prothèses auditives inabordables

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le coût des prothèses auditives. Il y aurait actuellement entre cinq et six millions de Français souffrant de troubles auditifs plus ou moins sévères. Seulement deux millions parviennent à s'équiper convenablement alors que quatre millions ne peuvent s'appareiller faute de moyens. Le prix d'un ...

Francophonie comme levier de développement

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur le potentiel négligé du dispositif institutionnel au sein des pays francophones. La journée mondiale de la francophonie a eu lieu le 20 mars 2016. On constate une fois de plus que la France ne prend p...

Principe de neutralité du service public

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la charte de la laïcité dans les services publics. Aux termes de cette charte, « les usagers des services publics ont le droit d'exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d'ordre...

Drame humanitaire au Yémen

M. Christian Cambon appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le drame humanitaire que vit la République du Yémen. La crise au Yémen peut se comparer sur quelques aspects à la crise syrienne: une guerre entre sunnites et chiites, une participation militaire étrangère puissante (l'Arabie saoudite) et des pourparlers de paix arrêtés. Pou...