Questions écrites de Christian Cambon

Installation de deux sites de stockage de produits combustibles aux portes du Val-de-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la décision d'autoriser l'exploitation de deux entrepôts de stockage de matières et produits combustibles à Brie-Comte-Robert et Servon. Situées en Seine-et-Marne, ces communes voisines bordent les villes du plateau briard dans le Val-de-Marne. L'enquête publique du site de Brie-Comte-Robert a été effe...

Fracture du numérique

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les risques du « tout numérique ». Le Gouvernement a annoncé que certaines formalités administratives comme la déclaration des impôts seront à faire sur internet. Cependant, cette mesure tend à pénaliser une partie de la population car on estime que seulement 85 % des Françai...

Présence de nitrite dans le jambon biologique

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la présence de nitrite dans le jambon biologique. Les règles relatives à l'agriculture biologique sont strictes et imposent l'utilisation exclusive de produits naturels. Cela s'applique au sol où vivent les animaux mais aussi à la nourriture qui est donnée. Le label « AB » a été créé afin d'info...

Consommation de données d'arrière plan à l'étranger

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur des problèmes de consommation de données d'arrière plan à l'étranger. Lorsqu'une personne séjourne à l'étranger, des surcoûts sur les messages (SMS), les appels mais aussi la consommation d'internet sont appliqués. Cela peut varier du simple au triple selon le pays, ce qui ...

Arnaques bancaires

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pratique fréquente des arnaques bancaires. Lors d'achats sur des sites de vente en ligne connus du grand public, une annonce s'intégrant au site internet promet une réduction sur le prochain achat. Sans que le client ne s'en rende compte, en cliquant dessus, il est redirigé vers un autre site qui va ...

Déremboursement des médicaments contre la maladie d'Alzheimer

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le déremboursement des traitements des symptômes de la maladie d'Alzheimer. En France, il y a 850 000 personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer, auxquelles s'ajoutent 225 000 nouvelles personnes chaque année. Cette maladie n'a pas seulement des répercussions médicales mais aussi sociales et famili...

Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor

M. Christian Cambon rappelle à Mme la ministre des solidarités et de la santé les termes de sa question N° 2209 posée le 30/11/2017 sous le titre : « Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

Risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis interprofessionnels en réseau

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur la réforme de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur et sur le risque de démantèlement des centres de formation d'apprentis (CFA) interprofessionnels en réseau. L'apprentissage dans l'enseignement supérieur accueille plus de 152 000 jeunes grâce à un fort partenariat mis en place entre les établissements de l'ense...

Suppression du tribunal d'instance

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui prévoit la suppression du tribunal d'instance et de la fonction spécialisés de « juge d'instance ». Cette décision inquiète les tribunaux de Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Saint-Maur-des-Fossés et Villejuif qui souhaitent rappeler qu...

Projet d'implantation d'une prison à Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet d'implantation d'une prison semi-ouverte sur la commune de Limeil-Brévannes. Les élus et les habitants de cette ville ont des inquiétudes face à ce projet qui pourrait être implanté sur une parcelle de terrain, près du quartier des Temps durables, dont l'État est propriétaire. Ils s'y oppo...

Danger de la concurrence internationale dans les équipements personnels des forces armées françaises

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les opportunités que représente le projet de loi n° 383 (Sénat, 2017-2018), adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense pour les entreprises françaises de la défense, p...

Projet de mutualisation des commissariats du Val-de-Marne

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les projets de mutualisation entre commissariats de police du Val-de-Marne. Présenté au printemps 2017, l'objectif de cette réforme prévoyait de diviser par deux les commissariats. Finalement modifié, le projet en cours vise à fermer les permanences de nuit des commissariats d'Alfortville et de Charent...

Inondations en Île-de-France

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires concernant les inondations en Île-de-France. Il avait déjà alerté le Gouvernement par une question écrite n° 22322 publiée au Journal officiel le 16 juin 2016 (p. 2619). À cette époque, le niveau de la Seine était monté à plus de 6 mètres. Le ministère de l'environnement avait répondu (Journal officiel des...

Remplacement des enseignants du secondaire

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de recrutement des vacataires de l'enseignement secondaire dans le Val-de-Marne. L'académie de Créteil recrute des personnels enseignants non titulaires pour assurer des remplacements et des suppléances dans les collèges et les lycées. Ces recrutements sont effectués en qualité d'agents non ti...

Paiement de la solde des réservistes

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des armées sur les retards de paiement des soldes des réservistes de la gendarmerie de l'air. Après l'attentat de Nice, le Gouvernement a lancé un appel aux volontaires pour intégrer la réserve dans la police, la gendarmerie et les trois armées. Après avoir suivi une formation, un réserviste effectue les mêmes missions que ses homologu...

Dématérialisation des services publics

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique sur les dérives de la dématérialisation des services publics. L'institut national de la consommation et le Défenseur des droits ont publié en septembre 2016 une enquête sur la qualité des services téléphoniques de trois grands organismes de services publics : la caisse nationale ...

Rapport accablant sur la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris

M. Christian Cambon souhaite rappeler l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la fermeture des voies sur berges par la ville de Paris. Cette mesure mise en place par la maire de Paris a pour objectif de réduire la pollution de l'air et les nuisances sonores. Le comité de suivi et d'évaluation de la région Île-de-France a publié en novembre 2017 un...

Menace de fermeture du pôle chirurgie hépatique de l'hôpital Henri-Mondor

M. Christian Cambon attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur le projet de suppression des chirurgies hépatique de l'hôpital Henri-Mondor de Créteil. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) aurait acté le passage de quatre à trois sites de transplantation hépatique en Île-de-France. Situés à Paul Brousse, Henri-Mondor, La Pitié-Salpêtrière et Beaujon, le...

Bidonville à Limeil-Brévannes

M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'installation d'un campement de Roms sur la commune de Limeil-Brévannes. Cette ville, située au sud-est du Val-de-Marne, subit pour la seizième fois consécutive en quatre ans la construction depuis le mois de juillet 2017 d'un camp illégal. La maire de la ville a immédiatement saisi Grand Paris amé...

Menace de fermeture de bureaux de poste

M. Christian Cambon rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, du numérique et de l'innovation les termes de sa question N° 23736 posée le 27/10/2016 sous le titre : « Menace de fermeture de bureaux de poste », qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.