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Rapports de
Christian Cointat
43 rapports signés
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21/11/2013 — Avis N° 162 (2013-2014) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2014 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale (
6 commentaires)
22/11/2012 — Avis N° 154 (2012-2013) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/11/2012 — Rapport N° 110 (2012-2013) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à accorder la nationalité française aux pupilles de la Nation
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/07/2012 — Rapport d'information N° 676 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à la réunion du 15 au 18 mars 2012 - Services publics, vie chère, emploi des jeunes : La Réunion à la croisée des chemins
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/07/2012 — Rapport d'information N° 675 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée à du 11 au 15 mars 2012 - Mayotte : un nouveau département confronté à de lourds défis
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
20/01/2012 — Rapport d'information N° 279 (2011-2012) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur - Les projets européens de réforme de Schengen et du droit pénal
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2011 — Avis N° 112 (2011-2012) (Tome 03) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
05/07/2011 — Rapport N° 715 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion : - du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution, - du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de guyane et de martinique, sur le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Rapporteur
05/07/2011 — Rapport N° 718 (2010-2011) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Rapporteur
08/06/2011 — Rapport d'information N° 593 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en du 17 au 27 septembre 2010 - Nouvelle-Calédonie : le pari du destin commun
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/06/2011 — Rapport N° 586 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique modifiant l'article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/05/2011 — Rapport N° 530 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
27/04/2011 — Rapport N° 467 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/04/2011 — Rapport d'information N° 410 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée en guyane, en martinique et en guadeloupe du 17 février au 4 mars 2011 - Guyane, Martinique, Guadeloupe : L'évolution institutionnelle, une opportunité, pas une solution miracle
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
15/02/2011 — Rapport d'information N° 308 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information effectuée à du 13 au 19 juin 2010 - Saint-Pierre-et-Miquelon : Trois préfets plus tard, penser l'avenir pour éviter le naufrage
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
02/02/2011 — Rapport N° 284 (2010-2011) au nom de la commission des affaires européennes, comportant le texte de la commission, sur la proposition de résolution tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne
Rapporteur pour la Commission des affaires européennes
18/11/2010 — Avis N° 116 (2010-2011) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2011 : Outre-mer
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/10/2010 — Rapport N° 17 (2010-2011) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi organique et le projet de loi relatif au Département de Mayotte
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
24/02/2010 — Rapport N° 330 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/02/2010 — Rapport d'information N° 299 (2009-2010) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale et du groupe d'études, sur l'arctique, l'antarctique et les terres australes, sur les îles éparses - Les îles Eparses, terres d'avenir
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
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