Réforme des collectivités territoriales

M. Christian Cointat. Pour ma part, je suis très attaché au scrutin majoritaire, qui a pour but, comme son nom l’indique, de dégager une majorité. Or, et je suis désolé de devoir vous le dire, chers collègues, les triangulaires et les quadrangulaires dégagent non pas des majorités, mais des minorités !

Personnellement, j’aurais souhaité que seuls les deux candidats arrivés en tête puissent se maintenir au second tour.

M. Christian Cointat. C’est ce que j’aurais souhaité ! Mais on a fixé un seuil. De grâce, ne l’abaissez pas, sinon le scrutin majoritaire n’aura, là, plus aucun sens !

Je ne comprends pas la position de Mme Dini : force est de constater qu’il y a davantage d’hommes que de femmes parmi les élus !

En tout état de cause, on vote un texte, pas son objet. Les femmes ne sont pas spécifiquement visées par le dispositif : il ne faut pas voir des arrière-pensées partout ! J’ajoute que le remplaçant éventuel sera élu en même temps que le titulaire. Tous deux se soumettent ensemble aux suffrages des électeurs. C’est exactement ce qui passe avec ...

Cet amendement vise à éviter des élections partielles et à donner une chance à ceux qui souhaitent entrer en politique et se soumettre au verdict populaire. §

Je suis contre cet amendement, même s'il part d'un bon sentiment, parce qu'ainsi nous continuerons à avoir autant de communes à nous seuls que les onze autres États-membres de l'ancienne Europe à douze. Il faut au contraire aller de l'avant et permettre les regroupements.

Je suis embarrassé. Je comprends l'argument : il faut un équilibre. Dès que l'on supprime les communes associées, je peux voter l'amendement.

Je voterai l'amendement n° 280 de M. Courtois, modifié par le sous-amendement n° 575 de Mme Troendle, par solidarité politique, non par conviction. Je souscris au choix fait que tous les élus siègent au niveau régional, contrairement au système appliqué au Congrès de Nouvelle-Calédonie ou aux conseils de Paris, Marseille et Lyon. Pour autant, p...

M. Sueur a tout à l’heure, dans la seconde partie de son propos, parfaitement développé ce que je souhaitais dire, mais nous n’arrivons pas à la même conclusion, puisque, lui, va voter l’amendement alors que, moi, pour les mêmes raisons, j’ai le regret de le dire à ses auteurs, je ne le voterai pas. En effet, on complique les choses. On est en...

On doit prendre en compte les intérêts de tous, sinon cela ne peut pas fonctionner ! Donc, mes chers collègues, en dépit de toute la sympathie que m’inspire la montagne et de la grande amitié que j’ai pour Jacques Blanc, je ne voterai pas cet amendement.

Malgré mon attachement viscéral au département, je voterai cet article. Je crois en la force du département, en l’intérêt de nos concitoyens pour cette institution qui est malgré tout, au-delà de la commune et bien plus que la région, un véritable échelon de proximité. Cela dit, dans certains cas, on ne peut empêcher la volonté des citoyens de...

Nous sommes des législateurs comme les autres, mon cher collègue, et, comme vous, nous représentons la Nation. Je dirai même que nous considérons parfois les choses avec davantage de recul, car nous ne sommes pas, comme certains, englués dans les problèmes locaux…

Je voudrais revenir sur l’intervention de M. le président de la commission des lois. Si vos propos sont parfaitement exacts, monsieur Hyest, ils ne sont pas nécessairement compatibles avec la rédaction de l’amendement n° 512 rectifié bis, présenté par notre collègue Michel Charasse. Il apparaît en effet clairement que les citoyens, qui s...

Attendez de connaître ma conclusion, mesdames ! M. le secrétaire d’État a confirmé que la parité serait prise en compte dans le projet de loi relatif à l’élection des conseillers territoriaux et au renforcement de la démocratie locale. Très bien ! Pour autant, cela ne me gêne pas d’affirmer d’ores et déjà mon attachement à ce principe. Je vai...

Je ne voterai pas cet amendement, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, comme l’a rappelé M. le secrétaire d’État, il n’est pas conforme à la Constitution. Il faut d’abord une réforme constitutionnelle si l’on veut aller dans cette direction. Deuxièmement, je ne le voterai pas non plus parce que je suis très attaché au concept de nation...

M. Christian Cointat. … que l’on pourrait d’ailleurs étendre. Mais, à mon sens, le droit de vote y est lié.

Indépendamment de toute autre considération, il y a donc une cohérence dans mon approche. Si l’on veut aller plus loin dans la réflexion – le sujet le mérite –, il faut se garder de positions tranchées. Il ne s’agit pas de dire : « ceux qui sont pour sont ridicules » ou, à l’inverse, « ceux qui sont contre sont ridicules ». Il faut en discuter...