Loi de finances pour 2013

Je comprends d'autant mieux la baisse des crédits de reconduite à la frontière que, comme l'ont montré deux missions d'information conduites par le Sénat, le gaspillage est très important. A Mayotte, la plupart des personnes reconduites à la frontière sont de retour moins d'un mois après. En Guyane, nous avons assisté au départ de cinq illégaux...

La commission des lois est favorable à l'adoption de ces crédits qui, dans une conjoncture difficile, témoignent de la volonté d'aller de l'avant. Je n'aime pas le terme de niche fiscale. La défiscalisation est une incitation à dépenser dans le sens de l'intérêt général. Mais le processus est-il bien maîtrisé ? Et n'est-ce pas par facilité que...

Notre excellent collègue l'a dit, il s'agit d'un « budget de combat » qui s'inscrit, à mes yeux, dans la continuité des budgets présentés par le précédent gouvernement. Je ne puis donc que recommander d'ores et déjà un avis favorable à son adoption. S'agissant de la défiscalisation, j'ajouterai qu'en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie françai...

En effet, la défiscalisation n'apporte pas la rentabilité attendue. Je ne suis pas sûr d'avoir bien compris le mécanisme qu'a décrit la Cour des comptes, mais j'en retiens qu'un investissement de 70 donnait droit à une déduction fiscale de 100, parce que sans incitation fiscale, les investisseurs ne viendraient pas outre-mer. Or le ministre des...

Le budget a quatre missions essentielles : subvenir aux besoins de l'État, assurer la solidarité nationale, procéder à une redistribution des moyens et inciter les citoyens à faire des dépenses utiles à tous. La défiscalisation correspond à la quatrième de ces missions. Encore faut-il maîtriser la dépense ainsi générée : en Guadeloupe, par exem...

Nous y avons réfléchi, et avons entendu les trois ambassadeurs chargés de la coopération régionale. Utiles dans leurs fonctions, ils ont besoin de plus de moyens. Nous nous sommes demandé si l'on ne pourrait pas confier ce rôle à l'un des ambassadeurs de France dans les Caraïbes, aux Comores ou à Madagascar, etc. En outre, l'on aurait pu imagin...

Pourriez-vous nous assurer que l'encadrement des frais de justice n'assèchera pas les possibilités d'expertise à la fin de l'année ? Il ne faudrait pas que des criminels préméditent leurs actes à cette période pour échapper aux techniques d'investigation les plus modernes ! Quand allez-vous mettre un terme à la postulation, qui coûte fort cher...

En cette période budgétaire difficile, les crédits de l'outre-mer sont en légère augmentation, et l'on peut s'en réjouir. Mais il faut, vous l'avez dit vous-même, monsieur le Ministre, entendre les critiques. Je réitère celle que j'avais faite à vos prédécesseurs : la mission « Outre-mer » ne représente qu'une petite partie des crédits dévolus ...

Je rentre justement de Polynésie française, d'une réunion du comité national de l'Ifrecor (initiative française pour les récifs coraliens), au sein duquel je représente le Sénat. Nous nous sommes préoccupés de la pollution des récifs coralliens et des poissons, notamment au chlordécone. Monsieur le ministre, vous disposez là d'un outil de grand...