Interventions en commissions de Christian Cointat

La fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté doit être exercée avec indépendance et en toute liberté, avec une autorité de nature non hiérarchique mais morale : les recommandations du Contrôleur doivent s'appliquer naturellement. M. Delarue nous avait dit avoir rencontré des réticences de la part de l'administration pénit...

Monsieur le ministre, vous souhaitez faire la guerre à l'injustice. Depuis la dernière réforme constitutionnelle, en 2008, la France a considérablement amélioré ses instruments pour la défense des droits, avec l'élargissement des pouvoirs du médiateur sous la forme du Défenseur des droits, et les questions prioritaires de constitutionnalité. La...

Depuis la nuit des temps, personne n'a su résoudre ce problème délicat, difficile, douloureux. Pas plus Marthe Richard que les autorités suédoises. Au Luxembourg, la fermeture des bars montants a alimenté la prostitution de rue, que des rondes de police, pourtant musclées, n'arrivent pas à éradiquer. Je n'ai pas la réponse. Ma position est dic...

Absolument !

Je suis d'accord avec cet amendement : à défaut d'un tel permis, ces personnes ne porteront pas plainte. Dès lors qu'elles seront engagées dans le parcours de sortie de la prostitution, il leur sera difficile de tricher : cela leur coûterait cher.

Mon expérience de représentant des Français établis hors de France me fait préférer le présent au conditionnel : les visas qui peuvent être délivrés ne le sont jamais, parce que l'administration ne veut pas prendre de risque. Il vaut mieux signifier la volonté claire du législateur, quitte à déplaire à l'administration. L'amendement n° 25 est...

Soyons prudents : la loi n'interdit pas la poursuite de l'activité de prostitution mais, dès lors que nous le soulignons, nous créons un appel d'air qui fera affluer des prostituées. Comme l'a bien dit la rapporteure, il n'est pas opportun d'attirer l'attention sur l'absence de cet interdit. L'amendement n ° 36 est retiré.

Nous sommes les législateurs, nous n'avons pas d'avis à demander au Gouvernement. Nous savons que six mois sont insuffisants, même si cette durée est plus acceptable politiquement. Prenons nos responsabilités, passons à un an.

Que veut dire exactement « représentation sociale du corps humain » ?

Est-ce une notion reconnue juridiquement ?

Si ce n'est pas un terme juridique, vous aurez des questions en séance.

D'autant plus que ce n'est pas le tabac qui demande à être payé.

Très bien.

Je suis d'accord avec Jean-René Lecerf. Nos concitoyens veulent le respect des droits et la sécurité. Laissons cet instrument à la justice ; elle n'en abusera pas.

Je suis d'accord avec Jean-René Lecerf. Nos concitoyens veulent le respect des droits et la sécurité. Laissons cet instrument à la justice ; elle n'en abusera pas.

Je suis très touché par les propos d'Esther Benbassa. Je les approuve entièrement.

Nous sommes du côté d'Esther Benbassa !

Cette question ne relève pas de la loi. En outre, on se réfère encore au seuil de 3 500 habitants, mais celui-ci n'a plus lieu d'être puisque c'est à 1 000 habitants que le scrutin majoritaire remplace le scrutin de liste. Pourquoi dès lors opérer une distinction entre les communes de plus de 3 500 habitants et les autres ? Le Gouvernement et...

Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...

Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...