Interventions en hémicycle de Christian Cointat

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, on a beaucoup parlé de l'article 2 de ce projet de loi, qui, effectivement, n'est pas nécessaire à la tenue du référendum. Cet article découle d'une bonne idée : il fallait désamorcer les craintes d'un certain nombre de nos concitoyens à l'égard de la...

Il est alors lié, ce qui modifie le choix qui a été fait jusqu'à présent. Il y a même, en quelque sorte, une sorte de méfiance à l'égard de la fonction présidentielle, puisqu'on pense qu'un Président de la République pourrait ne pas soumettre au référendum la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union. Imagine-t-on qu'une affaire aussi im...

Certes, je m'exprime, mais je ne peux pas voter d'amendements. C'est dommage, d'autant qu'il existait peut-être des solutions meilleures. Pour désamorcer sans se lier les mains l'affaire turque - car c'est une bonne idée, je ne le conteste pas -, on aurait peut-être pu trouver une autre méthode, en prévoyant par exemple que le référendum ne se...

Eh oui, pourquoi ?

Comme l'a dit M. Mercier, il ne faut pas bouder son plaisir ! Nos débats, tant au sein de la commission des lois que dans cet hémicycle, ont été extrêmement intéressants et constructifs. Je remercie M. le président de la commission, qui a su, comme à son habitude, les diriger d'une manière remarquable en commission, ainsi que M. le rapporteur,...

C'est ainsi que l'on peut faire progresser les choses. Tel est le cas aujourd'hui : nous pouvons en être fiers !

Il ne faut donc pas les former ?

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, les collectivités d'outre-mer, comme les départements d'outre-mer, sont autant de prolongements du territoire français tout autour de notre planète et nous pouvons être fiers de la place qu'elles occupent comme du rôle qu'elles jouent dans leur environnement. Elles méritent largeme...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, nous allons bientôt vivre une « révolution budgétaire » puisque nous nous apprêtons à discuter, dès 2006, le budget de l'Etat au diapason de la nouvelle loi organique relative aux lois de finances. Nous allons passer d'une logique comptable à une dimension, beaucoup plus poli...

Alors, laissez le débat se poursuivre !

C'est scandaleux !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la justice est la respiration de la démocratie. Si elle manque de souffle, c'est tout le corps de l'Etat qui en souffre. Or, depuis plusieurs années déjà, on constate, phénomène inquiétant, que les citoyens n'ont plus toujours foi en la justice. Celle-ci paraît trop lente, trop c...

Il fallait, en particulier, élargir quelque peu son champ de compétences pour que le volume des affaires dont les juges professionnels seraient déchargés soit plus significatif, regrouper les domaines pour plus de cohérence, mieux répartir certaines responsabilités et, enfin, ouvrir une porte en direction de l'échevinage. Tel est le but de cet...

...et rapprocher concrètement la justice du citoyen. La proposition de loi reste cependant timide sur ce point, puisqu'elle limite la participation des juges de proximité en correctionnelle à un seul assesseur par formation collégiale.

En cour d'assises, c'est le peuple qui détermine les peines d'emprisonnement, mais il le fait de manière collégiale sous l'autorité d'un juge et de deux assesseurs, tous professionnels. Qu'on ne vienne donc pas nous dire aujourd'hui qu'un juge de proximité, c'est-à-dire un magistrat recruté par le Conseil supérieur de la magistrature, avec une ...

...d'autant que la décision du Conseil constitutionnel concerne le juge de proximité en tant que juge unique et qu'il s'agit là, ce qui est tout à fait différent, d'une formation collégiale. Certains critiquent la rapidité, voire l'empressement avec lesquels ces modifications sont apportées, alors qu'il n'y aurait pas assez de recul par rappor...

Oui, vous, vous jouez sur les mots, c'est sûr !

C'est très spécieux !

Pour le moment !