Interventions de Christian Cointat

Souscrivant aux propositions du rapporteur, M. Christian Cointat a suggéré d'interdire les reconnaissances prénatales.

a déploré que n'importe qui puisse faire une reconnaissance prénatale, le cas échéant dans la seule intention de nuire aux futurs parents.

s'est demandé quels étaient les délais applicables aux archives du Président de la République. Il s'est réjoui de l'abaissement à vingt-cinq ans du délai de communication des archives du Conseil constitutionnel, relevant que leur consultation permettrait d'éclairer le sens de certaines décisions constituant des revirements de jurisprudence, ci...

Exprimant un point de vue convergent, M. Christian Cointat a expliqué que ce phénomène trouvait son origine dans le renoncement -exprimé en 1995 lors de l'élargissement de l'Union européenne- à la clause imposant le français comme langue de travail dans les travaux de l'Union européenne, ce qui avait entraîné la généralisation du recours à la l...

Puis la commission a entendu une communication de M. Christian Cointat sur les auditions du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, consacrées à la présence française en Arctique, en Antarctique et dans les Terres australes et au développement de la recherche scientifique. a rappelé que le groupe d'études sur l'A...

estimant que le Parlement devait veiller à l'effectivité de cette compensation, a considéré qu'il appartenait à la France de faire des TAAF un grand centre de recherches pour une meilleure connaissance de notre planète et pour sa sauvegarde.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le rapporteur spécial pour la mission « Outre-mer », notre excellent collègue Henri Torre, vous ayant présenté les grandes lignes de ce budget et les réactions qu'il suscitait de la part de la commission des finances, je ne reviendrai pas sur les aspe...

Quant à la société Le Nickel, ou SLN, société qui exploite le nickel en Nouvelle-Calédonie, elle développe également de son côté de nouveaux projets. Nous pouvons donc être optimistes quant au développement économique de la Nouvelle-Calédonie, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. La collectivité d'outre-mer de Wallis-et-Futuna est la seul...

A l'article 14 bis (composition du haut conseil de la Polynésie française), la commission a donné un avis défavorable à l'amendement de suppression n° 2 présenté par M. Bernard Frimat et les membres du groupe socialiste. M. Christian Cointat, rapporteur, a rappelé que cet article était issu d'un amendement de M. Gaston Flosse, sous-amendé par l...

soulignant que M. Gaston Flosse, auteur de l'amendement dont était issu l'article 14 bis, était un ardent défenseur de l'autonomie de la Polynésie française, allié depuis quelques mois à M. Oscar Temaru, a affirmé que le dispositif ne reposait aucunement sur des considérations d'appartenance ethnique. A l'article 20 (élection anticipée de l'as...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous examinons à nouveau les projets de loi organique et ordinaire visant à renforcer la stabilité politique des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie, après que l'Assemblée nationale les a examinés en première lecture et apporté des amendement...

Cette modification n'appelle donc aucune objection de notre part. Alors que le Gouvernement avait envisagé un délai de dix jours pour la publication du procès-verbal de l'assemblée de Polynésie, et que le Sénat l'avait suivi, l'Assemblée nationale a proposé de le ramener à huit jours, comme c'est le cas à l'heure actuelle. Il convient de rappe...

Nous avons déjà eu un large débat à ce sujet. La commission ne peut qu'être défavorable à cet amendement allant à l'encontre de ce qui a été adopté en première lecture et de la position qu'elle a prise ce matin. Adopter cet amendement reviendrait à conserver le scrutin actuel - la proportionnelle pure à un seul tour - qui ne saurait être cons...

Monsieur Frimat, le nombre de sièges est, selon les différentes circonscriptions, très disproportionné : quatre circonscriptions ont trois sièges, une en a huit, une autre en a trente-sept. En cas d'annulation de l'élection dans la circonscription de trente-sept sièges, une élection partielle peut, si une majorité le décide, entraîner une nouve...

Très bien !

L'article 14 bis a en effet été introduit sur proposition du sénateur de la Polynésie française, qui connaît bien le terrain, et non pas de la commission des lois. Mais nous pensions effectivement que, sous réserve des modifications que nous avions fait figurer dans un sous-amendement, et qui ont d'ailleurs été approuvées par l'auteur de...

...car elle précisait davantage la compétence, la composition et le rôle du haut conseil. Or toute notre démarche visait à améliorer ce statut. Étant logiques avec nous-mêmes, dès lors qu'une proposition nous paraissait plus précise, nous nous devions de lui donner notre assentiment. Et il est vrai que, s'agissant d'un organe dont la vocation...

...qui permettra de trouver, j'en suis intimement persuadé, certaines solutions. Avec grand regret, je le dis, je suis donc obligé de donner un avis défavorable sur l'amendement de M. Frimat.

Cet amendement s'inscrit dans la suite logique de la position exprimée par le groupe socialiste et je n'aurais pas compris qu'il ne soit pas déposé. Mais M. Frimat ne comprendrait pas que je lui donne un avis favorable.

J'émettrai donc un avis défavorable, conforme à la logique de la commission des lois. Je tiens à rappeler que toutes les forces politiques de Polynésie ont réclamé au cours de cette année des élections immédiates. Il est vrai qu'elles n'étaient pas au pouvoir.