Interventions de Christian Cointat

Très bien !

Absolument !

s'est déclaré frappé par le contraste entre la qualité du fond du projet défendu par la France et les défauts de la méthode utilisée. Il a considéré que la France serait la première à protester dans l'hypothèse de la reconstitution d'une ligue hanséatique qui serait instituée sans consultation préalable au niveau européen. Il a estimé que la Fr...

a souhaité des précisions supplémentaires sur les hypothèses de cumul touchant les parlementaires visées par la proposition de loi.

a estimé que pour lutter contre des hommes prêts à mourir pour Dieu, la répression seule était insuffisante, et qu'un travail spirituel de longue haleine était indispensable. Il a regretté que ce travail ne soit pas suffisamment effectué, notamment pour valoriser et diffuser une lecture pacifiée et moderne du Coran. Il a également souhaité un b...

Nous sommes confrontés à deux questions. Tout d'abord, peut-on laisser sortir de prison un criminel dont on sait pertinemment qu'il va récidiver ?

La réponse est négative. Ensuite, pour atteindre l'objectif visé, peut-on ne pas respecter les garanties constitutionnelles et les textes des conventions internationales auxquelles la France est partie ? La réponse est également négative. Nous devons respecter le droit et les engagements internationaux, quel que soit l'objectif que nous voulon...

Je suis désolé, mes chers collègues, mais si dans quatre ans, dans une période sensible, nous sommes condamnés par la Cour européenne des droits de l'homme, nous ne serons pas très à l'aise !

Certes ! Les dispositions proposées par M. le rapporteur, et adoptées par la commission des lois, répondaient véritablement à l'enjeu en permettant de régler 99 % des cas. Faut-il aller plus loin ? Si le Sénat le souhaite, je m'inclinerai. Je tiens toutefois à souligner que les décisions de rétention sont, par définition, liées à la peine. All...

saluant les efforts conduits par les auteurs de l'amendement n° 78 pour protéger la société des infractions susceptibles d'être commises par les personnes dangereuses, a insisté sur la nécessité, pour le Parlement, d'adopter des textes respectant les principes constitutionnels. Il a déclaré qu'il partageait l'appréciation du rapporteur et ne pa...

Pas trop quand même !

M. Christian Cointat. Il n'y a ni « toujours » ni « jamais » en politique !

Très bien !

J'ai écouté avec beaucoup d'attention les propos tenus par M. Fauchon en commission et dans cette enceinte. Je reconnais que son argumentation est séduisante, et qu'elle serait même simplificatrice, puisqu'elle nous enlèverait une épine du pied concernant la suite du débat, notamment sur l'article 12. Toutefois, il se trouve que mon approche p...

Je souhaite obtenir une précision : j'ai cru comprendre ce matin, en commission des lois, que le rapporteur était d'accord pour rectifier son amendement afin de remplacer, au troisième alinéa, « pourrait » par « pourra ». Or, dans l'amendement qui nous est soumis, je ne vois pas cette modification !

A propos des objections faites à l'insertion d'une clause générale de participation à l'Union européenne, M. Christian Cointat a répondu qu'une telle clause n'aurait pas pour effet de priver le Parlement d'un débat puisque l'adoption d'une loi autorisant la ratification du traité continuerait à être nécessaire. Il a déclaré qu'une constitution ...

a marqué sa préférence pour la version initiale du projet de loi plutôt que pour le texte adopté par l'Assemblée nationale, qu'il a jugé contraire aux conventions internationales auxquelles la France est partie. S'il s'est déclaré favorable à ce que les criminels et les délinquants particulièrement dangereux ne soient pas remis en liberté, il a...

a appelé l'attention de la ministre et des membres de la commission sur le fait que certains individus pourraient faire l'objet d'un placement en rétention de sûreté d'une durée plus longue que leur séjour en prison.

a rappelé avoir voté contre l'introduction par la loi du 1er mars 2005 de l'obligation de procéder à un référendum préalablement à tout nouvel élargissement. Citant le général de Gaulle, il a déclaré qu'on ne devait jamais sacrifier l'avenir pour surmonter les embarras du présent. Il a alors demandé les raisons pour lesquelles ce projet de loi ...

Prenant acte de ces déclarations, M. Christian Cointat a indiqué qu'il ferait plusieurs propositions.