Interventions de Christian Cointat

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je veux lever tout malentendu : on affirme que l'assemblée de la Polynésie a émis un avis négatif sur le projet du Gouvernement. C'est exact, mais il faut bien préciser que cet avis portait sur la version initiale de ce projet. Outre cet avis, l'assemblée a formulé une ...

Et, je le répète, le point de vue du Sénat lui-même n'était que la synthèse de l'opinion des forces politiques polynésiennes, manifestée non seulement dans l'avis voté par l'assemblée de la Polynésie, mais aussi dans les prises de position de chacune de ses composantes, et même dans les observations des mouvements politiques qui n'étaient pas r...

a indiqué que l'examen des crédits de la mission « Outre-mer » pour 2008 était marqué par trois modifications importantes : d'abord l'érection de Saint-Martin et Saint-Barthélemy en collectivités d'outre-mer, ensuite une nouvelle évolution du périmètre de la mission, désormais constituée de deux programmes, enfin la substitution à un ministère ...

a indiqué que si la qualité de région ultrapériphérique était importante pour Saint-Martin, elle ne l'était pas en revanche pour Saint-Barthélemy, qui souhaiterait probablement à l'avenir bénéficier du régime de pays et territoire d'outre-mer afin de maintenir son droit de quai qui peut apparaître contraire au droit communautaire. Il a souligné...

a rappelé que l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin avait eu lieu les 1er et 8 juillet 2007, permettant ainsi la création, le 15 juillet dernier, des deux nouvelles collectivités d'outre-mer. Il a expliqué que si Saint-Barthélemy bénéficiait d'un produit intérieur brut par habitant équivalent à celui de ...

rappelant que cette consultation devait être organisée entre 2014 et 2018, a précisé que l'Accord de Nouméa devait auparavant être entièrement mis en oeuvre, avec le transfert à la Nouvelle-Calédonie de l'ensemble des compétences non régaliennes de l'Etat. Il a considéré que les relations entre les collectivités françaises et les autorités aust...

a confirmé qu'une telle évolution statutaire nécessiterait l'adoption d'un texte législatif.

a expliqué que la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté serait organisée pour la Nouvelle-Calédonie toute entière et non pour l'une de ses provinces, estimant que l'activité industrielle liée à l'exploitation du nickel constituait un atout majeur de la Nouvelle-Calédonie. Il a rappelé que les capitaux investis dans l'exploitatio...

indiquant que les textes adoptés par l'Assemblée nationale correspondaient à l'approche retenue, en première lecture, par le Sénat, a estimé que les deux assemblées s'étaient accordées sur la nécessité de répondre à l'attente des Polynésiens en créant les conditions de la stabilité politique dans le respect de l'autonomie et en renforçant le co...

a indiqué que l'Assemblée nationale n'était pas revenue sur les modifications apportées par le Sénat à la procédure du « 49-3 budgétaire », afin de permettre à l'assemblée de la Polynésie française de disposer d'un délai de cinq jours pour examiner le nouveau projet de budget, avant que le président de la Polynésie française n'engage sa respons...

se félicitant de ce que la concertation avec son homologue de l'Assemblée nationale avait permis d'identifier les points de convergence, a considéré que dans la mesure où les députés avaient validé l'approche du Sénat, il était logique que celui-ci adopte sans modification le texte issu de l'Assemblée nationale.

a considéré que l'organisation d'élections anticipées justifiait l'examen rapide de ces textes et visait avant tout à permettre l'entrée en vigueur de dispositions assurant une gestion transparente et responsable des fonds publics en Polynésie française.

a rappelé que l'instabilité chronique constatée au sein des institutions de la Polynésie française depuis 2004 expliquait la modification du mode de scrutin.

a contesté la validité des approches raisonnant, s'agissant de l'outre mer, uniquement en termes de coût. Il a toutefois regretté que deux dispositifs onéreux, la défiscalisation des investissements et les exonérations de charges sociales, ne soient pas mieux évalués quant à leurs effets économiques et que le manque de stabilité du périmètre de...

se félicitant de la pérennité de l'effort de l'Etat en faveur de l'outre-mer, a regretté que le périmètre de la mission « Outre-mer » et la répartition des crédits entre ses programmes aient été une nouvelle fois modifiés, ce qui avait pour effet d'obscurcir la réalité de l'effort financier consenti par la Nation. Il a souhaité une stabilisatio...

Rappelant le déplacement récent du secrétaire d'Etat dans les îles Wallis et Futuna et le fait qu'il y avait affirmé sa volonté de désenclaver l'île de Futuna et de permettre aux parents Futuniens de déclarer la naissance de leur enfant à Futuna, même s'il était venu au monde à Wallis, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a demandé quell...

a demandé si le gouvernement entendait poursuivre la politique de réduction du nombre des corps de fonctionnaires menée sous la précédente législature, destinée à favoriser la mobilité des agents et à faciliter la gestion des ressources humaines, notamment en améliorant le déroulement de carrière de ceux qui acceptent de s'y prêter. Par ailleu...

L'amendement n° 17 est un amendement de coordination. L'amendement n° 18 est un peu plus complexe. Il a pour objet de supprimer une incompatibilité pour prise illégale d'intérêt introduite par le Gouvernement à l'égard des membres de l'assemblée de la Polynésie française. Cette incompatibilité est inédite, car elle n'existe ni pour les parleme...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous sommes appelés à débattre d'un projet de loi organique et d'un projet de loi ordinaire en vue de « renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en Polynésie française ». Cet intitulé est ambitieux, les objectifs visés sont louables...

... doit aussi largement que possible tenir compte de la position des élus locaux lorsque celle-ci n'entrave pas le but à atteindre. En l'occurrence, c'est d'autant plus nécessaire que c'est d'eux que viendra ou non le succès des nouvelles dispositions statutaires proposées. Il vaut mieux un texte moins perfectionné, mais finalement accepté p...