Interventions de Christian Cointat

... mais il s'inscrit dans la suite logique de l'amendement présenté par la délégation du Sénat en commission mixte paritaire afin que le bénéfice de l'octroi de mer soit prorogé, en particulier en faveur de Saint-Martin, à qui cette aide financière est indispensable pour « décoller » économiquement, même si, évidemment, Saint-Barthélemy est ég...

Très bien !

La proposition de M. Collombat est intéressante mais, comme l'a indiqué M. le rapporteur, il est de nombreux autres endroits où les magistrats devraient effectuer des stages. Nous en revenons au point de départ de notre discussion. Pierre Fauchon a soulevé une bonne question avec l'amendement n° 51, celle de la formation sur les choses de la v...

sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

A l'article 3, répondant à M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, proposant le retour au texte adopté par le Sénat pour l'article LO. 6161-15 du code général des collectivités territoriales (CGCT), M. Mansour Kamardine, député, a estimé que le texte adopté par l'Assemblée nationale pour cet article permettrait aux membres du conseil gé...

A l'article 4, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, approuvé par M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, a proposé de préciser à l'article L.O. 6214-4 du CGCT que les personnes physiques ou morales qui ne remplissent pas la condition de cinq ans de résidence à Saint-Barthélemy, sont considérées comme ayant leur domi...

Puis elle a examiné une proposition de rédaction de l'article L.O. 6224-2 du même code, présentée par M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, et approuvée par M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, alignant le régime indemnitaire des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy sur celui des conseillers généraux de la...

A l'article 6, la commission a ensuite été saisie d'une proposition de modification de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, tendant à un retour au texte adopté par le Sénat pour l'article L.O. 6433-1 s'agissant des compétences attribuées au conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon.

a précisé que lorsque les différences de statut ne sont pas justifiées, il convient d'adopter des rédactions semblables dans un souci de cohérence et de lisibilité.

A l'article 7, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a proposé de réduire à un tiers des sièges la prime majoritaire pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin. Il a estimé que les pouvoirs législatifs des conseils territoriaux rendaient nécessaire une représentation de l...

Faisant état de la vigilance du Conseil constitutionnel à l'égard du principe du pluralisme des courants d'idées et d'opinions, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a considéré que la démocratie imposait une représentation de l'opposition, et que cet impératif était d'autant plus fort lorsque la collectivité concernée n'a que deux co...

a déclaré que cette proposition ne répondait pas complètement à ses préoccupations, mais qu'il n'émettait pas pour autant un avis défavorable.

a ensuite présenté une proposition de modification du paragraphe III visant à prévoir que la première élection des sénateurs de Saint-Martin et Saint-Barthélemy aurait lieu en même temps que le prochain renouvellement partiel du Sénat, soit celui de la série A, en septembre 2008. Il a précisé que cette solution s'inspirait de celle adoptée pour...

A l'article 9, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a proposé de préciser la rédaction de l'un des alinéas additionnels à l'article 60 de la loi de programme n° 2003-660 du 21 juillet 2003 pour l'outre-mer, afin de prévoir plus clairement que la dotation de continuité territoriale peut également financer le voyage dans leur collectiv...

A l'article 9 bis, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, s'est interrogé sur le bien-fondé de cet article additionnel ainsi que des suivants, adoptés dans la précipitation par l'Assemblée nationale à l'initiative du Gouvernement.

A l'article 12 quater, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a émis les mêmes réserves sur cet article, inséré par amendement du Gouvernement à l'Assemblée nationale et non examiné au Sénat, que sur l'article 9 bis.

A l'article 13, M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, a proposé une modification afin de permettre au conseil régional de la Guadeloupe, de manière facultative, de continuer à verser une partie de l'octroi de mer aux collectivités de Saint-Martin ou de Saint-Barthélemy, ce dispositif ayant surtout vocation à s'appliquer à Saint-Martin.

a estimé que deux ans au moins seront nécessaires pour le régime de transition à Saint-Martin, sans compter l'année 2007, pendant laquelle la nouvelle collectivité d'outre-mer va être créée.

A l'article 16, la commission a été saisie d'une proposition de rédaction présentée par M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, prévoyant que les personnes relevant du statut civil de droit local pourront déclarer les noms et prénoms qu'elles ont choisis devant la commission de révision de l'état civil (CREC) à Mayotte jusqu'à la date à...

a considéré qu'avancer la date limite permettrait d'inciter les Mahorais à effectuer cette opération plus tôt et a souligné le caractère symbolique de la date choisie.