Interventions de Christian Cointat

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre excellent collègue Henri Torre, rapporteur spécial de la commission des finances, ayant parfaitement explicité les crédits de la mission « Outre-mer », je me limiterai à quelques considérations au nom de la commission des lois. Tout d'abord, nous pouvons noter que l'effort...

Très bien !

Parfait !

Si je comprends parfaitement la volonté de la commission des finances d'améliorer la situation s'agissant des paiements en matière de logement, le choix de transférer des crédits d'un poste à un autre ne me paraît pas bon. Nous ne pouvons pas boucher un trou en créant un trou ailleurs, et non des moindres !

Je voudrais tout de même rappeler que la Haute Assemblée a adopté à la quasi-unanimité, sur le rapport de Charles Guené, la proposition de loi présentée par Michel Thiollière visant à promouvoir la coopération régionale. Nous nous sommes également rendu compte que de graves problèmes qui touchent les départements, les régions et les collectivi...

...car la coopération régionale est un élément essentiel du développement. De surcroît, cet amendement est contraire à celui que je vous présenterai ultérieurement, au nom de la commission des lois, et qui a justement pour objet de renforcer les crédits de la coopération régionale. Cette coopération nous aidera à promouvoir la vie économique e...

La voix de la sagesse vient d'être exprimée par M. le rapporteur spécial. Par conséquent, j'adopte la même position que lui, et je retire mon amendement.

Cet amendement de la commission des lois a été déposé pour appuyer la démarche de la commission des finances. Il est donc défendu.

Après avoir considéré que la situation française au regard de la place des femmes dans les organes délibérants des collectivités territoriales dans l'ensemble des Etats européens n'était pas satisfaisante, M. Christian Cointat a insisté sur l'impact de l'existence d'une législation contraignante dans les progrès de l'égal accès des femmes et de...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens au nom du groupe UMP. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale s'est largement étoffé au cours de nos discussions par rapport au texte initial. II apparaît donc nécessaire de tenir compte de cette donnée, afin d'adapter, dès l'année prochaine, les condi...

a souhaité savoir si le ministère de l'intérieur envisageait l'organisation d'une information spécifique à l'égard des Français de l'étranger lors des campagnes électorales de 2007.

Puis la commission a examiné le rapport pour avis de M. Christian Cointat sur les crédits consacrés à la mission « Outre-mer », inscrits dans le projet de loi de finances pour 2007. a indiqué que les crédits de la mission « Outre-mer », d'un montant de 2,03 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 1,96 milliard d'euros en crédits ...

a expliqué que l'État, en prévoyant pendant plusieurs années des autorisations d'engagement d'un montant très supérieur à celui des crédits de paiement, avait contracté une dette à l'égard des opérateurs du logement social, les mettant parfois dans une situation financière critique. Il a souligné que la commission des finances avait conduit sur...

a pleinement souscrit aux arguments développés par M. Robert Badinter, considérant que la possibilité de mettre en cause la responsabilité des magistrats était indissociable de l'élargissement, inévitable, de la compétence du juge unique. Rappelant qu'en matière judiciaire la grande majorité des décisions en matière civile et même pénale étai...

a demandé au rapporteur pour avis si l'exercice en commun des fonctions de gestion par les chefs de cour d'appel dans le cadre de la mise en oeuvre de la LOLF avait donné lieu à des situations de blocage.

a considéré que l'extension des compétences du Médiateur de la République au contrôle général des prisons aboutirait à une confusion préjudiciable au bon exercice des missions de cette autorité indépendante. Approuvant le développement des délégués au sein des prisons, il a souligné que les détenus ne devaient cependant pas être autorisés à sai...

a indiqué partager les remarques sur le logement que venait de présenter le rapporteur spécial.

a d'abord interrogé le ministre sur les évolutions prévues au sein du ministère de l'outre-mer afin de prendre en compte les critiques du rapport public 2006 de la Cour des comptes, puis sur la possibilité de transformer, à terme, la mission « Outre-mer » en mission interministérielle, seule réellement conforme à l'esprit de la loi organique re...

Constatant que la question de l'indemnité temporaire de pension instituée en 1952 au profit des retraités de la fonction publique de l'Etat établis outre-mer faisait l'objet d'une nouvelle mise en cause dans le cadre d'un audit de modernisation qui prévoyait la suppression de ce dispositif, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis, a souhaité...

a ensuite interrogé le ministre sur les effets déjà perceptibles des nouveaux dispositifs destinés à lutter contre l'immigration clandestine outre-mer, introduits dans la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration. Evoquant une baisse globale en 2005 des faits de délinquance dans les collectivités ultramarines, il s'est...