Interventions de Christian Cointat

Tout en saluant l'apport de l'amendement du rapporteur, M. Christian Cointat a partagé l'analyse de M. Robert Badinter sur la nécessité de rattacher la nouvelle instance au CSM afin de simplifier le dispositif.

Rejoignant l'analyse de M. Laurent Béteille, M. Christian Cointat a jugé nécessaire de rendre le dispositif plus cohérent, faisant valoir que le garde des sceaux, saisi par la commission, aurait une compétence liée pour saisir le CSM. Il a ajouté que l'amendement envisageait de doter le garde des sceaux du pouvoir de nommer quatre des cinq memb...

a suggéré d'ouvrir la possibilité d'un recours juridictionnel aux personnes appartenant aux catégories de demandeurs d'un logement locatif social pouvant saisir sans délai la commission de médiation dès le 1er décembre 2009.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais réagir aux propos qu'a tenus tout à l'heure M. Mahéas. Certes, ce texte n'est pas parfait, mais je ne comprends pas un tel dénigrement, alors qu'il marque un réel effort de modernisation. Personnellement, je trouve que l'on ne va pas assez loin dans cette voie, mais ...

Bravo !

On ne peut pas dire çà !

L'Assemblée des Français de l'étranger élue au suffrage universel n'est pas touchée par la parité, contrairement aux assemblées des départements, des régions de métropole et d'outre-mer et à la plupart des collectivités d'outre-mer. Il fallait donc, à l'occasion de ce texte sur la parité, remédier à cette situation. Dans cette perspective, l'a...

La parité est un sujet sérieux et je n'accepte pas que l'on fasse des caricatures, comme l'a fait tout à l'heure notre excellent collègue et ami Bernard Frimat. Il ne faut pas croire que l'action de la majorité est aussi incohérente qu'il le laisse entendre.

Nous réfléchissons à ce que nous faisons. Nous savons ce que nous voulons : l'égalité réelle et non pas, comme vous dites, supposée. Ce n'est pas en appliquant la règle du « chabada » que l'on instaure l'égalité ! Au contraire, vous créez des difficultés et vous oubliez un acteur essentiel du débat. C'est frappant ! Jamais l'électeur, qui doit ...

En démocratie, c'est pourtant lui qui décide et non les partis qui font des calculs comme vous êtes en train de les faire. On doit respecter l'électeur ; en conséquence, permettez-lui de choisir. Malgré l'absence d'obligation de parité, l'Assemblée des Français de l'étranger est celle où l'on dénombre le plus de femmes.

Or, dans cette assemblée, les deux tiers des élus appartiennent à la majorité. Nous savons présenter aux électeurs les femmes compétentes et efficaces qu'ils recherchent pour les représenter.

J'aimerais que, sur un sujet aussi important, nous puissions discuter librement et sereinement. Certes, nous n'avons pas retenu le mécanisme du « chabada », qui consiste à inscrire un homme, une femme ou l'inverse, en sandwich.

Un tel dispositif complique les choses. Certaines circonscriptions couvrent plusieurs pays. Or, chacune des communautés françaises de ces pays doit être représentée. Comme l'a dit fort justement Robert Del Picchia, il n'est pas toujours aisé de trouver des personnes qui veulent bien se dévouer. Être élu des Français de l'étranger, c'est presqu...

Cela coûte très cher et cela demande du temps. À ce titre, nous sommes heureux de trouver des femmes dynamiques qui veulent bien exercer ce mandat. L'amendement de notre ami Richard Yung, que j'apprécie beaucoup par ailleurs, reviendrait finalement à pénaliser les femmes. Voilà pourquoi il ne faut pas le voter !

Chers collègues socialistes, je suis très étonné par l'amendement que vous venez de présenter. Pour que l'Assemblée des Français de l'étranger soit réellement une assemblée démocratique, nous avons supprimé le droit de vote des personnalités désignées - et le Parlement a suivi le rapporteur que j'étais à l'époque - pour les remplacer par des p...

... avec la droite, la gauche, le centre, avec toutes les sensibilités politiques. Il est donc étonnant que vous reveniez sur ces mesures pour faire prévaloir le sexe dans les critères de désignation. C'est aberrant !

Ce n'est pas vrai !

Je ne voudrais pas prolonger nos débats, mais, ayant été mis en cause, je tiens à apporter une réponse. Chère madame Borvo Cohen-Seat, la hargne est un sentiment que j'ignore totalement, mais je dois dire que les propos entendus sur les travées de l'opposition m'en ont donné une bonne définition ! Par ailleurs, vous avez déclaré, cher collègu...

Très bien !

a affirmé que le gouvernement semblait favorable au principe d'introduire une obligation paritaire lors de l'élection de l'Assemblée des Français de l'étranger. Il a souligné qu'à la différence de l'amendement n° 63 présenté par Mme Monique Cerisier-ben Guiga et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, qui introduisait l'alte...