Interventions de Christian Cointat

L'amendement n° 1 corrige un déséquilibre : l'île de Saint-Martin étant devenue une collectivité, il faut lui donner les moyens nécessaires à son développement.

Je transmettrai le message. L'amendement n° 1 est retiré

Ne jouons pas avec le feu. Nous savons tous que 80 % des affaires pénales sont dues à des constitutions de parties civiles, et que 80 % d'entre elles font l'objet d'un non-lieu. Entre temps, des familles et des réputations sont détruites. Comme ce n'est pas conforme à l'idée que j'ai de la justice, je voterai cet amendement.

Quand la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie a été modifiée en 2009 pour adapter les transferts de compétences, nous l'avons fait avec une extrême prudence. Nous estimions qu'il faudrait de nouveaux ajustements : c'est l'objet du présent projet de loi organique. C'est pourquoi, à titre personnel, je le voterai. La complexité des pro...

Dans quel désastre allez-vous laisser la France ?

En effet, on en est loin !

Oui, très bien !

Il est très fort !

Il ne s'agit pas de contester. Il est important pour l'opposition de pouvoir dire que la justice a des comportements un peu bizarres. Cette saisine du CSM par le Parlement rehausserait l'autorité judiciaire.

Je trouve normal de revenir sur ce sujet.

M. Christian Cointat. Mais si !

Je veux attirer l'attention de Mme Benbassa sur le danger de son amendement. Depuis hier, le Gouvernement compte plus d'hommes que de femmes. L'égalité est rompue, mais l'équilibre demeure.

Pourquoi ne viser que les avocats ? Je me range à l'avis de M. le rapporteur.

J'aimerais comprendre la démarche intellectuelle qui conduit à remplacer la désignation directe de deux personnalités par les hautes autorités de l'État par la désignation par chacune d'un membre d'un collège. Comment les membres de ce collège seront-ils désignés ? Selon le bon plaisir de chaque président, ou en suivant les règles constitutionn...

Vous venez de démontrer les dangers et les avantages des trois cinquièmes : si nous allons dans ce sens, vous ne les réunirez jamais pour réviser la Constitution. Mais si nous négocions, nous pouvons y arriver. Ce n'est pas la voie choisie par le Gouvernement...

Je ne voterai pas ce sous-amendement, qui détruit l'objectif de la majorité des trois cinquièmes : contraindre opposition et majorité à se mettre d'accord. S'il y a une échappatoire, il n'y aura pas d'accord.

Nous sommes tous opposés aux interventions à titre personnel dans les affaires individuelles ; elles sont anormales. Il n'en est pas moins nécessaire, dans certains cas, de veiller à l'harmonisation de la politique pénale, y compris dans le cadre des affaires individuelles. Interdire les instructions écrites n'empêchera pas d'en donner par télé...

Je veux simplement dire à Mme le garde des sceaux que je voterai cet amendement ainsi libellé.

En effet, nous avons déjà débattu de cette mesure et conclu qu'elle pouvait être utile.

Ce matin !