Interventions de Christian Cointat

Le destin est parfois rempli d'humour. Nous travaillons sur la transparence, mais nos débats se révèlent loin d'être limpides. Il est difficile de comprendre ce qui a été adopté. Un pas en avant et deux pas en arrière ! Au lieu d'être clairs, nous avons créé une usine à gaz qui dissuade de faire de la politique.

Très bien !

Je suis tout à fait de l'avis d'Alain Richard.

Je voudrais juste ajouter que sans préjudice des propos du doyen Gélard, je voterai cet amendement !

Je pense, comme la rapporteure, que l'amendement d'appel est la meilleure méthode en l'espèce car il est véritablement nécessaire d'obtenir clarification sur ces questions de compétence.

C'est bien notre devoir de constater lorsque le droit n'est pas appliqué. Je souligne ainsi depuis plusieurs années qu'à Wallis-et-Futuna, le statut est contraire à la Constitution.

Il faut éviter les discriminations. Saint-Barthélemy a pu s'organiser de manière autonome, Saint-Martin, non, elle dépend encore de la Guadeloupe dans certains domaines. C'est pourquoi je suis favorable à l'amendement.

Nous avons déjà examiné cette question lors du débat sur la collectivité unique de Guyane et de Martinique. Je pense qu'il faudrait s'en remettre à l'avis du Gouvernement. Certains points relèvent tout de même de l'autorité supérieure de l'État.

Monsieur le ministre, le champ de notre discussion ne s’est pas limité aux territoires du Pacifique, puisque l’évocation de la Guyane et de la Martinique, notamment, nous a emmenés jusque dans l’Atlantique, océan qui, si je ne m’abuse, borde bien Saint-Martin !

L’examen de cet amendement me permet, monsieur le ministre, d’attirer votre attention sur les difficultés que rencontre la collectivité de Saint-Martin en raison de sa situation particulière, liée à la présence d’une frontière Schengen qu’elle n’a aucun moyen de contrôler. Ce n’est pas très grave pour l’Union européenne, car Saint-Martin est un...

Excellente nouvelle, monsieur le ministre !

Vive la méthode Coué !

Vous augmentez les impôts !

Toujours la faute aux autres !

Bah voyons !

Ce projet de loi nécessaire, grandement amélioré par le Conseil d'État et par notre rapporteure, paraît aujourd'hui tout à fait raisonnable. En Nouvelle-Calédonie comme dans les autres territoires ultramarins, la cherté de la vie est au centre des préoccupations. L'éloignement, l'insularité, le morcellement du marché n'expliquent pas tout, et c...

J'y suis moi aussi favorable. L'amendement n° 2 est adopté.

Je voterai cet amendement. La dénomination des conseils économiques et sociaux d'outre-mer varie d'un territoire à l'autre. Une harmonisation serait bienvenue, car la fonction doit être la même partout.

J'en reviens à la dénomination des conseils économiques et sociaux. Harmonisation ne signifie pas uniformité : en Guyane, les instances existantes ont été regroupées au sein du conseil économique, social et environnemental. Il est important que tous ces conseils prennent en compte l'environnement sans nier les structures existantes. L'amendeme...

Il ne s'agissait pas simplement d'une erreur de l'Assemblée nationale, mais d'une suppression volontaire.