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Peut-être faut-il poser des limites, ou bien la délégation risque d'auditionner des subalternes qui ne seront pas habilités à délivrer autre chose que des informations générales et qui pratiqueront la langue de bois...

a remercié la rapporteure du Sénat pour la correction de cette anomalie, sans même que les sénateurs représentant les Français établis hors de France aient eu à la solliciter. Il a jugé que cette proposition qui rejoignait une de ses préoccupations était absolument nécessaire.

Comme vous le savez, 80% des affaires pénales commencent par une constitution de partie civile. Et dans 80% de ces cas, le tribunal rend un non-lieu. Entre temps, la justice a abîmé des réputations et détruit des personnes. Je ne peux accepter le terrorisme d'associations qui pensent faire valoir leurs droits, mais qui agissent en réalité au dé...

Tout à fait d'accord. Mais il faudrait également faire remarquer que le citoyen n'a pas à remettre en cause la loi promulguée.

En tant que sénateur des Français de l'étranger, je suis par nature de ceux qui ne peuvent cumuler mandat parlementaire et fonction locale : aucun Gouvernement ne nous a donné d'exécutif local, ce que je regrette. Je cumule toutefois mon mandat de parlementaire avec celui de membre de droit de l'Assemblée des Français de l'étranger. La récente ...

Il n'y aura pas de renouvellement général des deux assemblées en 2017 : le mandat des sénateurs élus en 2014 courra jusqu'en 2020. Comment la réforme s'appliquera à eux ? Enfin, invoquer l'opinion publique ne suffit pas à démontrer l'efficacité d'une réforme. Il y a bien des choses que l'opinion publique souhaite et que nous lui refusons de lu...

Je m'adresse à Mme le professeur Julie Benetti. Mme Virginie Klès a posé la première question que je voulais aborder, mais j'en ai d'autres. Je voudrais d'abord observer que si on fait une réforme, c'est pour être efficace, il faut une cohérence d'ensemble. Vous êtes opposée au cumul des mandats parlementaires avec des mandats d'exécutifs loc...

La révision constitutionnelle que propose la délégation rigidifierait trop les choses. Conservons un peu de souplesse ! En outre, elle serait en contradiction avec les recommandations n° 31, 32 et 33, qui prévoient une simple amélioration de la représentativité des femmes et non une parité absolue. Dans sa recommandation n° 12, la délégation s...

Je n'ai pas eu la réponse à ma question : comment interpréter la recommandation n° 12 qui promeut le principe « à travail égal, valeur égale » ? Cette formulation ambigüe ne me semble pas exempte de dangers.