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3015 interventions trouvées.

Nous favorisons la création d'emplois ! Cela ne se décrète pas, un emploi !

indiquant qu'il n'avait pas été convaincu lors de l'audition de M. Louis Schweitzer, président de la HALDE, de la nécessité de confier à cette instance un pouvoir de sanction pécuniaire, a estimé que l'attribution d'une telle prérogative accentuerait la confusion entre les compétences respectives de la justice pénale et des autorités administra...

Après avoir mis en avant le rôle moteur de la Cour de justice des Communautés européennes dans la construction de l'espace communautaire, M. Christian Cointat s'est demandé si l'approche très positive de cet organe ne comportait pas paradoxalement une limite intrinsèque en ce qui concerne le contrôle exercé sur le choix de la base juridique qui...

considérant qu'il était difficile de lutter contre les discriminations sans instrument de mesure statistique, a appelé à l'utilisation prudente de ces outils. Il a rappelé que le recensement en Nouvelle-Calédonie avait comporté pendant de nombreuses années des données relatives à l'appartenance ethnique, qui avaient été retirées lors du recense...

a déclaré que si la lutte contre les discriminations était indispensable, un équilibre devait être préservé pour le respect de la liberté. Exprimant son inquiétude quant aux possibles excès du politiquement correct, il a estimé que l'incitation devait parfois être préférée à la sanction. A cet égard, il a distingué trois catégories : la discrim...

Madame la présidente, madame la ministre, je suis très embarrassé parce que je trouve cet amendement intéressant. Je dois vous avouer que je suis très favorable à son contenu, car il faut que chacun respecte ses obligations. Puisque le rapporteur nous explique que les contrôles et les sanctions existent déjà, je me rangerai évidemment à son av...

a alors évoqué l'attitude de certains consuls, qui refusent de transcrire des mariages en arguant indûment d'une absence de consentement libre, et estimé que l'intervention du procureur de la République pourrait encore aggraver ces difficultés.

a estimé que si les autorités canadiennes rencontrées par la délégation s'étaient attachées à présenter les succès de la réforme de l'Etat conduite au Canada, les résultats de cette dernière n'en étaient pas moins tangibles. Il a considéré qu'à cet égard, le Canada était parvenu à allier, dans une démarche pragmatique, les meilleurs aspects des...

 - à l'amendement n° 103, présenté par M. Jean-Claude Peyronnet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à limiter à une durée de trois ans l'application dans le temps de l'ensemble des dispositions de la loi. A cette occasion, M. Christian Cointat a estimé que la menace terroriste n'aurait certainement pas disparu e...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette première année d'application effective de la loi organique relative aux lois de finances, nous pouvons constater avec satisfaction que l'effort global de l'État en faveur de l'outre-mer reste important, avec plus de 11 milliards d'euros de crédits, et assure une stabilit...

Je suis étonné par l'intervention de Monique Cerisier-ben Guiga. En effet, nous nous plaignons, nous qui représentons les Français établis hors de France, d'une insuffisance chronique de crédits pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger. Évidemment, 1, 3 million d'euros, ce n'est pas grand-chose, mais c'est toujours mieux que rien...

Le vote de l'Assemblée nationale doit nous faire réfléchir. En effet, il prouve que nos compatriotes installés au-delà de nos frontières, c'est-à-dire expatriés, qui représentent pourtant la France dans le monde entier, sont encore très méconnus, ce qui est dommage ! Il montre aussi que tous les efforts accomplis depuis fort longtemps, plus ex...