Interventions de Christian Cointat

Je note que la commission a voté contre la proposition de M. Gaëtan Gorce alors que, sur le rapport de M. Jean-Yves Leconte, elle a voté exactement l'inverse pour les Français de l'étranger, puisque vous avez prévu que les délégués sénatoriaux seraient élus par les citoyens en même temps que les élus au conseil consulaire et à l'assemblée des F...

Il y a un problème global de défaut de cohérence entre les départements selon leur mode de scrutin. Par ailleurs, il faudrait aussi étendre ce dispositif aux députés.

Je rejoins le président. Il est bon d'harmoniser nos modes de scrutin.

C'est une approche intéressante. Je suis favorable au renvoi en commission, avec mise en place d'un groupe de travail. Mais je souhaiterais une composition du groupe de travail qui aille au-delà d'un représentant par groupe. Il faudrait un équilibre entre ceux qui sont contre et ceux qui sont pour, afin d'avoir un débat fructueux.

Pourquoi pas un par groupe, ainsi que les auteurs des amendements ?

Nous sommes tous attachés à l'indépendance de la justice, comme à sa responsabilité, lesquelles passent par le CSM. Il n'est pas d'usage de modifier fréquemment la Constitution sur un même sujet, sauf problème grave. Or, à ma connaissance, le fonctionnement du CSM n'en a pas connu depuis la réforme de 2008 : ne touchons donc pas à une réforme q...

Je partage votre avis sur de nombreux points. Avec les mécanismes de désignation, le vice-président du Conseil d'Etat ainsi que le premier président de la Cour de cassation et son procureur général pèsent sur la nomination de plusieurs membres. En matière de nomination, la légitimité des présidents de la République, de l'Assemblée nationale et ...

Non, il s'agit d'ajouter au CSM trois membres nommés par les trois plus autorités de notre pays. Dans ce cas, les non-magistrats seraient majoritaires.

Et la laïcité ?

Il est bien le seul !

Le ton était simplement interrogatif !

On verra comment réagissent les familles !

Jusqu’à un certain point !

Pourquoi s'opposer à une évolution inéluctable ? Il faut juste préciser que l'adhésion des élus doit être volontaire. Je propose d'ajouter à la fin de la phrase « sauf opposition de l'intéressé ».

Nous savons combien il est lourd de vérifier des signatures papier : n'est-ce pas rendre la collecte des soutiens impossible ?

Vous me rétorquerez qu'il l'est de toute façon, mais vérifier plus de quatre millions de signatures dont une partie sur papier...

Les chefs lieux de canton ne sont pas seuls concernés, il y a aussi les consulats. Cet amendement n'est pas de conséquence, il change le dispositif. Supprimer les bornes ne facilitera pas le recueil électronique des signatures. Je voterai contre. L'amendement n° 6 est adopté.

Très bien. L'amendement n° 9 est adopté.

En effet. L'amendement n° 4 est adopté. Le projet de loi est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : Le sort des amendements examinés par la commission est retracé dans les tableaux suivants : Projet de loi organique Projet d...

Le Luxembourg également !