Interventions de Christian Cointat

t. - Il serait dommageable de revenir là-dessus. Le ministre est responsable du bon fonctionnement de la justice, laissons-lui au moins cette prérogative.

Il est décidément agréable que le rapporteur écoute ses collègues et qu'il tienne compte de leurs remarques. Je voterai l'article 1er dans sa rédaction.

Le texte n'aurait plus aucun intérêt !

Nous touchons là à un sujet sensible et important. En matière d'instructions individuelles, les interventions politiques ne sont pas acceptables, mais il y a pour l'Etat un intérêt général à agir dans certaines affaires individuelles. Il faut trouver une solution convenable. Je préfère qu'on renvoie à plus tard, mais je ne peux pas voter l'amen...

L’amendement n° 8 rectifié bis et l’amendement n° 57 rectifié visent le même objectif, mais je préfère la rédaction proposée par M. Mézard. En effet, l’amendement de M. de Montgolfier indique que « la composition du collège électoral appelé à élire les sénatrices et sénateurs reflète la population et les territoires qui composent le dépa...

Très bien !

Je ne dirai pas, comme M. Gorce, que le mode de désignation des délégués sénatoriaux est archaïque ; il a fait ses preuves, et il a sa légitimité. Je dois pourtant admettre que nous devons être cohérents. Il n’y a pas si longtemps, nous avons voté comme un seul homme – que nos collègues femmes me pardonnent cette expression –, autrement dit à l...

Mon cher collègue, il y a une collectivité de fait ! Cela étant, trouvez-vous normal, mes chers collègues, que le Conseil constitutionnel estime que le collège électoral sénatorial ne doit pas comprendre plus de délégués non élus que de représentants élus ? Pour ma part, je suis un peu étonné par ce qui se passe à Paris où les délégués sénator...

Comme nos collègues viennent de le dire, je ne crois pas qu’il puisse y avoir de manipulations du corps électoral pendant la semaine où se déroulerait la désignation des délégués des conseils municipaux. En revanche, un problème de cohérence se pose. Qu’on le veuille ou non, quand une ville désigne ses délégués, elle donne une indication sur l...

Cela revient au même !

Nous sommes d'accord.

N’importe quoi !

Des mots, des mots !

Excellent !

Dommage !

Excellent !

Nous aussi !

Je ne suis pas favorable à cet amendement. D'abord parce qu'il n'y a pas lieu de remettre en cause une longue tradition. Ensuite parce que le suffrage indirect ne serait plus tout à fait universel si l'on excluait les députés. Enfin, parce que les députés, même s'ils ne siègent pas au conseil départemental, restent des élus du département.

Je voterai contre cet amendement car je suis hostile au principe même du vote par procuration. J'ai trop souvent vu un électeur donner procuration alors qu'il était présent, car le responsable du parti politique n'était pas sûr de cet électeur, ce qui est un détournement du scrutin. Je remarque d'ailleurs que, lors de l'élection présidentielle,...

Je comprends la remarque de M. Patrice Gélard, mais étant contre le vote par procuration, il faut bien simplifier le système des délégués suppléants ; je ne peux donc n'être que favorable à cet amendement.