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3015 interventions trouvées.

Je suis d'accord avec Jean-René Lecerf. Nos concitoyens veulent le respect des droits et la sécurité. Laissons cet instrument à la justice ; elle n'en abusera pas.

Je suis d'accord avec Jean-René Lecerf. Nos concitoyens veulent le respect des droits et la sécurité. Laissons cet instrument à la justice ; elle n'en abusera pas.

Cette question ne relève pas de la loi. En outre, on se réfère encore au seuil de 3 500 habitants, mais celui-ci n'a plus lieu d'être puisque c'est à 1 000 habitants que le scrutin majoritaire remplace le scrutin de liste. Pourquoi dès lors opérer une distinction entre les communes de plus de 3 500 habitants et les autres ? Le Gouvernement et...

Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...

Je me pose également la question de la mise en oeuvre de cette interdiction de sortie de territoire. Comme vous, monsieur le ministre, je pense que la lutte contre le terrorisme doit revêtir une dimension européenne. Il me semble cependant que nous passons à côté du coeur du problème, en ne traitant que ses effets, sans nous attaquer à ses c...

L'incarcération est une sanction, une protection de la société et de l'individu contre lui-même, ainsi qu'une préparation de la réinsertion. Or les difficultés que nous connaissons viennent de ce que la prison ne remplit pas ces missions : elle assure provisoirement la protection de la société, non celle de l'individu, dont elle ne favorise ni ...

Je suis gêné par la réduction des peines en matière de délit d'entrave. J'avais cru entendre que ces entraves constituaient une vraie difficulté pour l'exercice de sa mission. Tout en comprenant la position de l'Assemblée nationale, je crains d'envoyer un mauvais signal. Si la peine d'emprisonnement ne se justifie pas, ne pourrait-on au moins m...

Je suis gêné par la réduction des peines en matière de délit d'entrave. J'avais cru entendre que ces entraves constituaient une vraie difficulté pour l'exercice de sa mission. Tout en comprenant la position de l'Assemblée nationale, je crains d'envoyer un mauvais signal. Si la peine d'emprisonnement ne se justifie pas, ne pourrait-on au moins m...