Service civique

Monsieur le président, monsieur le haut-commissaire, mes chers collègues, je me réjouis de présenter aujourd’hui devant vous un texte issu d’une proposition de loi sénatoriale, adopté à la quasi-unanimité en première lecture par le Sénat, puis de nouveau à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale. Vous parliez tout à l'heure de miracle, mo...

Dans chaque chambre, le débat a été riche et constructif et a permis d’améliorer le texte dans le sens d’une plus grande efficacité. Le Sénat, avec l’objectif de réussir le lancement d’un outil majeur de cohésion sociale en direction de notre jeunesse, avait travaillé principalement dans deux directions : le renforcement du caractère citoyen d...

Il s’agit d’un amendement que nous avions déjà repoussé en première lecture. Contrairement à vous, madame la sénatrice, je crois que c’est plutôt une chance, pour un jeune de seize ans, de pouvoir accomplir un service civique. Je partage l’avis exprimé par le haut-commissaire tout à l’heure. En effet, je suis un maire de Seine-Saint-Denis et, ...

Concernant le VIE, madame la sénatrice, ma position était proche de la vôtre il y a quelques semaines. Nous avions pointé la différence qu’il pouvait y avoir entre les entreprises et l’intérêt général. Cependant, en étudiant le dossier de près, on s’aperçoit : premièrement, que le VIE concerne peu de jeunes ; deuxièmement, qu’il participe au ra...

En ce qui nous concerne, nous estimons au contraire que la position de l’Assemblée nationale était pertinente. Nous avons d’ailleurs eu un débat en commission pour savoir comment nous pourrions faire en sorte que les jeunes accomplissant leur service civique aient une résidence continue en France et, surtout, soient désireux de s’intégrer. La d...

Cet amendement a déjà été repoussé en première lecture, à la demande d’ailleurs des associations concernées, notamment de celles qui s’occupent de malades ou qui organisent des manifestations culturelles. De telles associations sont susceptibles d’avoir besoin de demander quelques heures de travail de plus aux volontaires, par exemple lors de l...

M. le haut-commissaire, lors de la discussion générale, a répondu au sujet des indemnités. Je rappellerai pour ma part qu’ayant reçu, afin de me faire une idée précise du montant d’indemnité qu’il était possible de verser, un certain nombre de jeunes gens participant à Unis-cité, je n’ai entendu aucune voix s’élever contre le montant de 600 eur...

Cette précision est inutile. Par ailleurs, je rappelle encore qu’un agrément devra être donné par l’agence. L’avis de la commission est donc défavorable.

Mon cher collègue Yvon Collin, on n’entend pas beaucoup parler de la proposition de loi sur le service civique que nous venons de voter, il en est peu question, moins que d’autres très grandes lois comme le Grenelle de l’environnement, par exemple. Pourtant, c’est une grande loi, qui, vraiment, marquera l’avenir. Je suis très heureux, car, com...

M. Christian Demuynck, rapporteur. Aujourd’hui, nous avons scellé un pacte avec la jeunesse, un pacte de citoyenneté, un pacte d’avenir.

s'est félicité de pouvoir présenter devant la commission de la culture un texte issu d'une proposition de loi sénatoriale adoptée à la quasi-unanimité par le Sénat, puis dans les mêmes conditions à l'Assemblée nationale. Il a considéré que la qualité du travail parlementaire devrait permettre de lancer efficacement le dispositif du service ci...

a précisé que le volontariat international en entreprise donnerait lieu à la délivrance d'une attestation de service civique et que cet engagement ferait l'objet d'une formation à la citoyenneté.

a confirmé que l'ensemble des questions soulevées pourraient être posées dans le cadre du débat en séance publique. Il a indiqué qu'il interrogerait lui-même le haut-commissaire à la jeunesse sur le montant des indemnités versées aux volontaires. Il a considéré que la question du caractère obligatoire du service civique devrait être étudiée dan...

a précisé que plusieurs dispositions adoptées à l'Assemblée nationale avaient fait l'objet d'un accord préalable entre les deux rapporteurs de la proposition de loi. Conformément à la proposition du rapporteur, la commission a adopté le texte sans modification à l'unanimité.

a tout d'abord proposé trois nouveaux amendements - les deux premiers à l'article 4 et le troisième tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 - visant à la désignation d'un organisme responsable du pilotage du service civique. Il a estimé que cette mission pourrait être confiée à l'Institut national de la jeunesse et de l'éduc...

Sur l'amendement n° 35, M. Christian Demuynck, rapporteur, a souhaité avoir des précisions du Gouvernement sur les critères qui seraient retenus par l'Etat pour indemniser les organismes d'accueil. M. Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse, a estimé légitime que l'Etat soutienn...

Ces amendements présentent l’intérêt d’engager le débat sur le service civique obligatoire. Pour ma part, je vous le dis très clairement, je ne suis pas favorable à cette idée, car il ne me semble pas souhaitable qu’un jeune s’engage au service de la nation sous la contrainte – mieux vaut convaincre que contraindre ! Mais c’est un autre débat,...

L’amendement n° 3 rectifié doit être modifié, afin qu’il prévoie que le rapport sera remis avant le 31 décembre 2010, et non avant le 30 avril 2010.

La commission est défavorable à cet amendement. La préparation à la défense est partie intégrante du service national, qui inclut non seulement la préparation à la défense, mais également le service civique et les autres formes de volontariat.

La commission considère que le service civique doit être rattaché au ministère de la jeunesse et qu’il convient de laisser le Gouvernement organiser comme il le souhaite le domaine de compétence et d’intervention de chaque ministère. Cela dit, nous examinerons ultérieurement un amendement relatif à la gestion du service civique. Toujours est-il...