Interventions de Christian Demuynck

Le vol de domicile consiste en l'occupation illicite du domicile d'autrui, le domicile étant défini juridiquement comme la résidence principale ou secondaire d'un propriétaire ou d'un locataire, se distinguant en cela d'un logement vacant. Le droit pénal est inadapté à ce type d'infraction dans la mesure où la police n'a pas le droit d'expulse...

Je le retire, madame la présidente !

Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi. Les jeunes, en particulier ceux qui entrent cette année sur le marché du travail, sont, en cette période de crise, les premières victimes du chômage.

Ils se heurtent, malheureusement, à de sérieuses difficultés pour accéder à un premier emploi.

En effet, beaucoup d’entreprises ont gelé leurs embauches. Cette situation est évidemment inquiétante pour les jeunes, qui aspirent à vivre du fruit de leur travail, mais également pour leurs familles, qui les soutiennent souvent financièrement. Le Sénat, sous l’impulsion de son président, M. Gérard Larcher, a très tôt pris conscience de l’imp...

Nous savons tous, en effet, que le chômage des moins de 25 ans a ceci de particulier qu’il s’inscrit très souvent, malheureusement, dans la durée. Par ailleurs, au cours des derniers mois, nous avons assisté à une réelle mobilisation du Gouvernement pour soutenir la formation en alternance, notamment grâce à la prolongation des aides exception...

Après avoir rapporté une proposition dont la mise en œuvre aurait contraint les familles à choisir entre l’aide personnalisée au logement et le bénéfice d’une demi-part fiscale, le Gouvernement continuera, je l’espère, à multiplier les mesures ambitieuses en faveur de notre jeunesse. Dans cette perspective, pourriez-vous nous indiquer quel bil...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je ne suis pas de ceux qui opposent sécurité et liberté. Je crois que seul un équilibre entre ces deux valeurs fondamentales permet de les garantir. Cependant, à bien des égards, cet équilibre paraît rompu. Dès lors, le cap fixé par le Président d...

Ce projet de loi est nécessaire et attendu. Il est nécessaire, car, malgré un recul significatif de la délinquance générale, nous observons une recrudescence des atteintes aux personnes. Il est attendu, car la radicalisation des délinquants appelle une réaction forte et immédiate. Ainsi, depuis l’été, des bandes organisées prennent à partie ...

Ces questions ne sont pas théoriques ou abstraites. J’en veux pour preuve, entre de multiples exemples, les violences volontaires qu’ont subies un jeune homme et sa sœur voilà quelques semaines en plein Paris. Leur tort : avoir été présents au mauvais endroit au mauvais moment. Déféré en comparution immédiate, l’auteur des coups, alcoolisé, éta...

Que la France soit le premier exportateur de semences en Europe et le deuxième dans le monde n’est pas le fait du hasard. Cela est dû bien sûr à la diversité des sols et des climats, qui permet de produire une grande variété d’espèces, mais également au savoir-faire des agriculteurs français, qui ont été les premiers à organiser la sélection de...

Monsieur le ministre, le certificat européen est plus cher, mais là n’est pas le fond du problème ! Il est vrai qu’à plusieurs reprises, en 2006, 2007 et 2008, des ministres se sont engagés ici même à ce que le projet aboutisse. Nous avons aujourd’hui la possibilité de débattre de la question, qui a toute sa place dans ce texte. Pourquoi voulo...

Monsieur Muller, je voudrais vous dire qu’il m’est arrivé, à plusieurs occasions, de ne même pas pouvoir vous souhaiter la bienvenue... J’en reviens au fond du problème. Vous savez très bien, mes chers collègues, que le projet de loi qui a été transmis à l’Assemblée nationale est aujourd’hui caduc. Nous aurions donc pu examiner ici ce sujet, q...

Il est défendu.

Je retire l'amendement n° 119 rectifié, madame la présidente.

Pourriez-vous nous préciser les modalités du partenariat qu'entretient votre institution avec l'association Unis-Cité pour accompagner de jeunes volontaires dans l'accomplissement de leur service civique ?

Monsieur le secrétaire d’État, la Commission européenne a récemment autorisé la culture, à des fins industrielles, de la pomme de terre transgénique Amflora. C’est un signe fort, car il n’y avait pas eu d’autorisation de culture de plantes transgéniques depuis 1998. En France, les anti-OGM et les lobbyistes des firmes américaines ont, une fois...

Monsieur le secrétaire d'État, je vous remercie des informations que vous m’avez communiquées. Je regrette qu’il n’y ait pas aujourd'hui dans cet hémicycle de représentant du ministère de l’environnement et de l’écologie, mais je sais que c’est un sujet que vous connaissez bien pour avoir été ministre de l’agriculture. Je déplore que l’argent...

Monsieur le ministre, en présentant, le 14 décembre 2009, les dépenses d’avenir du grand emprunt national, le Président de la République a annoncé la création de 20 000 places d’internats d’excellence dans les prochaines années. Pour atteindre cet objectif ambitieux, le Gouvernement a dégagé des moyens importants, 500 millions d’euros ayant ét...

M. Christian Demuynck. Je ne peux que me réjouir de vos propos, monsieur le ministre, s’agissant notamment de l’annonce de la création d’un internat d’excellence en Seine-Saint-Denis à la rentrée de 2011.