Élection des sénateurs

Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les premier à sixième alinéas de l'article L. 284 du code électoral sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Les conseils municipaux élisent un nombre de délégués déterminé en fonction de la population des communes à raison d’un délégué pour 500 habitants ou une fraction...

Rédiger ainsi cet article : L’article L. 285 du code électoral est abrogé. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement estiment nécessaire, d’une part, d’élargir le collège électoral du Sénat, étant donné le rôle que celui-ci joue dans la vie politique de notre pays et en particulier dans l’élaboration de l’ensemble des lois et, d’autre ...

Après l'article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 32 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers, le chiffre : « 3, » est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement de re...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement rappellent que ces dispositions ont été initialement prévues à titre temporaire, et qu’elles ne peuvent indéfiniment être prorogées sans que le parlement ne s’interroge sur leur réelle pertinence. Notamment, compte tenu du caractère liberticide des articles 3, 6 et 9 de la...