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Les interventions de Christian Favier sur ce dossier
3 amendements trouvés
24/10/2012 — Motion N° 74 au texte N° 20122013-038 - Motion tendant au renvoi en commission (Rejeté)
M. Favier, Mmes Assassi, Cukierman, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission des lois constitutionnelles, de la législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales (n° 38, 2012-2013). Exposé ...
26/10/2011 — Amendement N° 2 au texte N° 20112012-040 - Article 5 (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement sont opposés à la création d’un fichier supplémentaire contenant des données biométriques, pouvant conduire à terme au fichage généralisé de tous nos concitoyens grâce à des données biométriques.
26/10/2011 — Amendement N° 1 au texte N° 20112012-040 - Article 5 ter (Rejeté)
Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, M. Favier, les membres du Groupe communiste républicain et citoyen
Première phrase Supprimer les mots : et les opérateurs économiques Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que les opérateurs économiques ne doivent pas être habilités à consulter le fichier créé à l'article 5 contenant des données biométriques.
