Égalité et citoyenneté

Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, nous revenons en seconde lecture sur ce projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Celui-ci a donné lieu à l’affrontement de deux visions de société, comme en témoignent l’échec de la commission mixte paritaire et le dépôt, par la commission spéciale du Sén...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les rapporteurs, mes chers collègues, nous achevons la discussion du projet de loi « Égalité et citoyenneté ». À l’image de ce texte, les débats ont été particulièrement denses et fournis. Ils ont porté sur des sujets divers, souvent sans cohérence entre eux, au point même que nous en avons ...

Le débat sur la jeunesse n’a pas non plus été à la hauteur des enjeux et ne permettra pas de répondre aux angoisses d’une jeunesse qui s’interroge sur son avenir. Rien ne permet, dans ce projet de loi, de remettre en marche l’ascenseur social ni de renforcer les valeurs de l’engagement. Pis, le Sénat a supprimé le congé associatif et a créé, p...

Nous souhaitons supprimer cet article adopté lors de l’examen du projet de loi par la commission spéciale. Son adoption s’est appuyée sur un fait incontestable : la suroccupation manifeste des locaux des logements-foyers. Or, la surpopulation de ces résidences entraîne une surconsommation importante d’eau, dont le surcoût pèse entièrement sur ...

Par cet amendement, nous souhaitons rétablir le dispositif adopté par l’Assemblée nationale. Ce dispositif modifiait le régime des expulsions locatives, en élargissant à tous les lieux habités les garanties accordées aux locaux d’habitation. Actuellement, des garanties particulières sont prévues pour ces derniers. À titre d’exemple, un délai ...

Le droit au logement est un droit constitutionnellement reconnu. Pourtant la situation s’aggrave, comme les rapports de la Fondation Abbé Pierre en témoignent chaque année. Selon une étude de l’INSEE et de l’INED, l’Institut national d’études démographiques, parue le mois dernier, le nombre de SDF a progressé de près de 50 % entre 2001 et 2012...

J’entends bien les explications qui nous ont été données, notamment par Mme la rapporteur, qui craint qu’une complexité plus grande ne nuise au règlement de ces situations. Toutefois, il faut tout de même prendre la mesure des drames que nous vivons actuellement. Il y a quelques jours, à Villejuif, dans mon département, un couple de locataires ...

Notre groupe votera l’amendement défendu par M. Sueur. En effet, nous nous trouvons aujourd’hui dans une situation inacceptable. M. Sueur vient de dire que 50 % des communes n’appliquent pas la loi Besson ! Dans mon propre département, on va même encore plus loin : il n’y a que trois aires d’accueil – dans trois communes de gauche… – pour quar...

Le groupe CRC votera cet amendement. En effet, nous avons besoin, aujourd’hui, d’accélérer la construction de logements et de rattraper notre retard, notamment dans les zones tendues. Pour autant, nous serons très vigilants, car l’État dispose déjà, dans certaines situations, de moyens très importants pour imposer la construction de logements,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous abordons avec cet article 29 le cœur de ce texte, qui a fait l’objet de profondes modifications par la commission spéciale. La majorité de droite de la commission n’a eu qu’un seul objectif : enterrer au plus vite la loi SRU.

 : exonération très élargie pour davantage de communes sous des prétextes les plus divers – insuffisance de transports, insuffisance de demandes – ; donner plus de temps, alors même que la loi Duflot a allongé les délais de cinq ans ; décompter plus de logements

Enfin, et comme si tout cela ne suffisait pas, exit les obligations de construction : tout est renvoyé à une simple négociation contractuelle avec les préfets. Autant dire que les maires hors la loi ont de beaux jours devant eux ! Enfin, cerise sur le gâteau, il faut pénaliser les maires bâtisseurs qui considèrent la diversité comme un...

Il est tout à fait cohérent de ménager les délais nécessaires à la mise en place de la métropole du Grand Paris. On constate que ce chantier est extrêmement compliqué et qu’il avance plus ou moins difficilement selon les territoires. Or il s’agit là de questions particulièrement importantes et complexes. Une année supplémentaire ne sera pas du...

Le présent article contient une longue liste d’habilitations à légiférer par voie d’ordonnance. Les demandes de cette nature sont décidément devenues récurrentes dans les projets de loi présentés par ce gouvernement ! Mes chers collègues, vous le savez, nous ne souscrivons pas à ces pratiques qui privent le Parlement de son pouvoir législatif....

M. Christian Favier. Il faut éviter toute caricature sur ce débat très important. Personne n’a prétendu qu’aucun effort n’avait été réalisé par les villes qui étaient concernées par l’application de la loi SRU.

… car, si vous avez consenti des efforts, nombre d’autres sont encore très loin du compte. On a reporté toute la faute sur la loi de 2013. Certes, cette loi a réévalué les objectifs à atteindre. Mais elle a aussi allongé les délais pour les atteindre, …

Or pour des communes qui n’avaient rien fait, le délai est court. Dans le département du Val-de-Marne, qui n’est pas si éloigné du vôtre, nous n’avons que cinq communes carencées. C’est très peu, car dans les discussions qui ont été conduites entre les préfets et les maires les efforts réalisés ont été pris en compte. Par conséquent, nombre de...

L’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région d’Île-de-France souligne que, ces dernières années, malgré une reprise récente, le rythme des constructions de logements est au plus bas depuis les années soixante. Dans le même temps, la Fondation Abbé-Pierre dénombre plus de 1, 2 million de mal-logés en Île-de-France, soit 10 % des habitant...

Les alinéas que nous proposons de supprimer sont ceux qui visent à réécrire les dispositions concernant le décret fixant la liste des communes qui ne sont pas soumises à une obligation de construction. Actuellement, en sont exemptées les communes en décroissance démographique, sous réserve d’appartenir à un EPCI à fiscalité propre doté d’un PLH...

Nous ne souhaitons pas que le décompte des logements au titre de l’article L. 302-5 du code de la construction et de l’habitation soit élargi aux aires permanentes des gens du voyage. Cet avis est d’ailleurs partagé par les associations proches de ces populations, qui ne considèrent pas ces aires comme des logements sociaux. Je ne suis pas cer...