Interventions en commissions de Christian Favier

Le groupe CRC n'est pas favorable à ce texte qui n'est pas la priorité du moment. Un sondage commandé par l'Assemblée des départements de France (ADF) révèle que 84 % des Français jugent la réforme territoriale peu urgente et estiment que la priorité devrait être donnée à l'emploi et à la lutte contre le chômage. Pourquoi tant de précipitation ...

À quoi bon la transformer en gestionnaire de proximité ? Aux 560 lycées d'Île de France, s'ajouteront les 800 collèges...

Et il n'y aura plus que 150 élus seulement pour siéger dans tous les conseils d'établissement. Amusez-vous à comparer le taux de présence aux conseils d'établissement des conseillers régionaux et des conseillers généraux. Demain, ce sera pire. C'est une gestion impossible. Idem pour les routes. Les voieries nationales ont déjà été transférées a...

L'amendement de suppression n° 9 tire les conséquences des critiques que nous faisons sur la précipitation dans laquelle cette carte a été élaborée et sur l'absence de débat préalable sur les compétences. Il faut commencer par là.

Nous ne sommes pas favorables à l'écrêtement. Nous souhaitons conserver le nombre total de conseillers régionaux. En Île-de-France, faire passer le nombre d'élus de 209 à 150 revient à le diminuer de plus de 25 %. Pour une région de 12 millions d'habitants, ce n'est pas raisonnable, surtout si on lui attribue des compétences nouvelles.

L'intérêt de constituer une commission spéciale apparaît d'ailleurs plus grand pour le second volet. Ceux-ci sont toutefois liés, ce qui justifiait la création d'une commission spéciale pour le premier. Mais fera-t-on finalement de même pour le second ?

Notre commission examine, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Mme Evelyne Didier, que le Sénat avait votée à l'unanimité le 17 janvier 2012, et que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 mai dernier. Ce texte statue sur la répartition des charges de gestion d'un ouvrage de rétablissement d'une voie de communication coupé...

Notre commission examine, en deuxième lecture, la proposition de loi de notre collègue Mme Evelyne Didier, que le Sénat avait votée à l'unanimité le 17 janvier 2012, et que l'Assemblée nationale a adoptée le 23 mai dernier. Ce texte statue sur la répartition des charges de gestion d'un ouvrage de rétablissement d'une voie de communication coupé...

Quel paradoxe ! Nous sortons d'une consultation électorale dont les résultats ont indiqué la crise politique profonde que traverse notre pays. La réponse à cette crise serait de renforcer la proximité entre les élus et la population. Or nous prenons le risque de créer une nouvelle coupure en réduisant le nombre des élus au niveau des régions au...

Quel paradoxe ! Nous sortons d'une consultation électorale dont les résultats ont indiqué la crise politique profonde que traverse notre pays. La réponse à cette crise serait de renforcer la proximité entre les élus et la population. Or nous prenons le risque de créer une nouvelle coupure en réduisant le nombre des élus au niveau des régions au...

La médiation n'est pas adaptée en cas de violences conjugales. L'amendement n° 26 rectifié rétablit la version adoptée par le Sénat en première lecture.

L'amendement n° 27 rectifié rétablit la version de l'article 14 adoptée en première lecture au Sénat.

L'amendement n° 31, essentiellement rédactionnel, complète le texte adopté à l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 32 rétablit un article adopté en première lecture du texte au Sénat.

Je voudrais d'abord exprimer le regret de ne pas avoir eu ces échanges durant la période qui a précédé notre réflexion parlementaire sur l'élaboration de la loi. Pour l'instant, les métropoles mises en place ne sont pas de nouvelles collectivités, à l'exception de Lyon, mais restent des établissements publics de coopération intercommunale. Ains...

La rédaction de l'Assemblée indique que le président du conseil régional préside l'instance. Je préfère la rédaction du Sénat, qui indique simplement que le président est choisi parmi ses membres. Je voterai donc contre.

Au-delà de cette question constitutionnelle se pose un problème démocratique : les fusions ne peuvent être considérées comme anodines dans ce climat de crise politique et de méfiance qu'ont nos concitoyens à l'égard de nos institutions. Il n'est pas de bonne méthode de vouloir procéder à des fusions sans avoir préalablement consulté la populati...

J'ai déjà exprimé mon désaccord sur certains points comme le PLU intercommunal. Paris, qui souhaitait tant cette métropole aurait pu accepter que la banlieue soit un peu mieux représentée. Pour toutes les raisons que j'ai dites je ne suis pas pour cet article.

Je m'abstiens. L'article L. 3651-5 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Nous sommes contre l'automaticité.