Interventions en commissions de Christian Favier

Je vote contre.

Nous ne sommes pas dupes. Le fléchage existe, nous aurions pu en rester là. Ce texte est un pas vers la transformation des métropoles en collectivités de plein exercice, laquelle aura pour conséquence la disparition des autres collectivités. Je voterai contre.

Je suis désolé de rompre une aussi belle unanimité, mais j'indique que je ne pourrai pas voter ce texte : ce serait aller à l'encontre de ce que j'ai proposé sur le Grand Paris. Je dis ma forte opposition à ce texte qui est un recul grave de la démocratie et je regrette que ce soit la gauche qui le porte.

Le texte ne règle rien. Il va stigmatiser davantage une population qui ne l'est déjà que trop. Il est empreint d'électoralisme et inapplicable en l'état : comment exécutera-t-on les peines de prison prévues ? Les établissements pénitentiaires sont déjà surpeuplés ! Nous payons les conséquences de l'inapplication de la loi Besson. Dans mon dép...

Plusieurs collectivités territoriales souhaitent sortir des contraintes engendrées par les délégations de service public, des contrats parfois très complexes qu'elle implique, et reviennent à un mode de gestion en régie, qui pose parfois des problèmes de moyens et de compétences techniques. Ce texte leur offre de nouveaux outils. Il comporte né...

Cet amendement propose que le Haut Conseil des Territoires puisse consulter et associer à ses travaux les citoyens et les salariés concernés, à travers notamment les organisations syndicales.

Je le maintiens. Cet amendement permet à chaque groupe parlementaire de désigner un membre au sein du Haut Conseil des Territoires.

On ne changerait pas le nombre des parlementaires. Cet amendement permet simplement d'éviter qu'à l'Assemblée nationale, une majorité puisse désigner l'ensemble des députés siégeant au sein de cette instance.

Nous souhaitons que la population soit consultée à chaque fois qu'une collectivité territoriale nouvelle est créée ou que son périmètre évolue. Il s'agit de rétablir une disposition adoptée par le Sénat et supprimée par l'Assemblée nationale.

Cet amendement est satisfait. Il n'est pas nécessaire de détailler de nouveau les responsabilités des collectivités territoriales en question.

Nous ne pouvons pas accepter que l'État puisse déléguer des compétences à un EPCI qui ne dispose pas de la libre administration. Il n'administre que les compétences que les communes membres lui attribuent. Il ne dispose donc pas du statut juridique lui permettant de demander une telle délégation à l'État.

Le chef de filat, c'est la coordination. S'il y a définition des priorités, on est dans la tutelle.

Je partage l'avis du rapporteur. Aujourd'hui, les schémas départementaux de développement numérique sont engagés presque partout sur le territoire.

Il s'agit de permettre aux départements d'être consultés par les régions dans le cadre de la procédure d'élaboration des contrats de plan État/région. Il serait incompréhensible que les métropoles le soient et non les départements.

On peut comprendre qu'il faille fixer un seuil à 30 000 habitants pour la création d'un EPCI à fiscalité propre. Pour autant, sur certaines parties du territoire, il n'y a pas de différence de densité entre la petite et la grande couronne. Pourquoi alors prévoir des seuils différents ?

Cet amendement, inspiré du principe de subsidiarité, veut que ne soit confié à la métropole parisienne que la compétence « politique de la ville » qui présente un intérêt métropolitain.

Je ne le retire pas car nous contestons les conditions financières dans lesquelles les communes pourront exercer cette compétence vu que les ressources financières remonteront à la métropole. De ce point de vue-là, les communes seront dépendantes des métropoles et les négociations dureront des années.

Cet amendement vise à supprimer la possibilité pour la métropole de se voir déléguer la compétence de l'État en matière de DALO.

L'amendement n° 4 vise à maintenir tout regroupement de collectivités à une consultation obligatoire des populations concernées. Il convient donc de supprimer l'article introduit par l'Assemblée nationale.

Nous soutenons l'amendement de notre rapporteur, notamment pour les départements de la grande couronne qui ne seraient pas concernés par la métropole, mais nous souhaitons que le périmètre de cette dernière ne regroupe pas seulement Paris et la petite couronne, mais qu'il déborde sur une partie des départements de la grande couronne.