Interventions en commissions de Christian Favier

Dans le souci d'assurer la qualité du travail parlementaire et d'éviter les conflits d'intérêts, l'amendement n° 55 interdit le cumul avec un siège dans un comité exécutif de direction, un conseil d'administration ou de surveillance d'une entreprise.

Les deux amendements sont différents ! Le second prévoit que la Haute Autorité de la transparence de la vie publique peut accorder des dérogations à l'interdiction de cumul pour tout motif pertinent.

Il ne faut pas nous retrouver dans la situation où l'Assemblée nationale déciderait pour nous ! Ni le texte du gouvernement ni celui de l'Assemblée nationale ne nous conviennent, qui prévoient à l'échelle de Paris et de la petite couronne une métropole très intégrée de 6,5 millions d'habitants censée récupérer la totalité des compétences exer...

Nous préférons en rester au texte initial.

En tant que président de conseil général, j'estime que la consultation des départements préalablement à la conclusion des contrats de plan État-région est importante, car d'une manière ou d'une autre, ils seront parties prenantes des actions mises en oeuvre dans ce cadre.

Notre groupe est depuis longtemps favorable au non cumul, car il faut renouveler et féminiser la vie politique. Toute avancée législative est donc bienvenue. Reste la question du rôle spécifique du Sénat, représentant des collectivités locales. L'expérience acquise dans l'exercice de mandats locaux nourrit notre travail législatif : on l'a enco...

Nous avons approuvé ce texte ; nous savons les circonstances de son élaboration et constatons qu'il répondait à une aspiration forte de la population à plus de transparence. Nous le voterons en espérant que la formulation retenue pour les mises à jour en cas de modification substantielle ne posera pas de difficulté.

Merci au rapporteur, car ce texte soulève de vraies questions : dans quelle société voulons-nous vivre ? Voulons-nous tout règlementer ? Si vous me permettez ce trait d'humour, à l'heure où certains proposent de repousser encore l'âge de la retraite, que dira-t-on aux employés de 70 ans qui auront besoin de leur voiture pour leur travail ? Oui ...

Je considère que nos amendements, cohérents avec la position de notre groupe, sont défendus.

D'accord.

Certaines collectivités ont mis en place des aides à l'acquisition d'une mutuelle, d'autres non. De grosses difficultés sont à craindre si une fusion peut remettre en cause ces avantages...

Relatif aux compétences transférées à la métropole de Marseille en matière de cimetières, l'amendement n° 122, de même que les amendements n°s 174 et 836, supprime l'alinéa 37.

Je pense au Sipperec, le syndicat d'électricité d'Île-de-France : toutes les communes n'entrant pas dans le périmètre de la future métropole, celles qui seront à l'extérieur seront pénalisées.

L'amendement n° 120 subordonne l'exercice des compétences transférées à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain.

L'amendement n° 532 impose une consultation des conseils municipaux des communes-membres.

L'amendement n° 121 rend à la commune la compétence sur le plan local d'urbanisme (PLU).

Le périmètre des métropoles pourra être plus large que celui les communautés urbaines existantes : la décision revient à un vote à la majorité des deux tiers. Des communes entrantes pourraient se voir imposer un PLU auquel elles n'adhèreraient pas...

Pourquoi transférer aux métropoles des compétences que le département, par sa proximité, exerce mieux ?

L'amendement n° 533 apporte une précision rédactionnelle significative : l'alinéa 60 pouvait laisser penser que la demande par la métropole d'un transfert de compétence aboutirait automatiquement. Nous précisons qu'un débat et un vote favorable du conseil de métropole sont nécessaires.

Je le maintiens.