Interventions de Christian Favier

En matière d’aménagement, les petites opérations ne relèvent généralement ni de l’intérêt métropolitain ni de l’intérêt territorial et risquent d’autant plus d’être délaissées ou difficiles à mener que l’autorité et les services compétents seront éloignés du terrain et centrés sur ce qui relève réellement d’un intérêt pour la métropole du Grand...

Nous ne saurions évidemment nous opposer à une décision conjointe des communes qui souhaitent transférer cette compétence à leur conseil de territoire. En revanche, nous ne pouvons accepter que ce soit pour elles une obligation et que ce transfert soit automatique. Nous avons des offices qui fonctionnent bien, et qui sont parfois très importan...

Pour notre part, nous restons fidèles à l’engagement que nous avons pris vis-à-vis de nos collègues de la conférence métropolitaine. Les élus ont très majoritairement souhaité que les communes puissent garder leur office public d’HLM. C’est la raison pour laquelle nous maintenons le sous-amendement n° 1202. Il faudrait rectifier le sous-amende...

Il s’agit de réintroduire dans l’amendement du Gouvernement une disposition qui figurait dans la loi MAPTAM et que nous souhaitons voir maintenue. Elle prévoit de soumettre aux conseils de territoire les projets métropolitains les concernant et de leur donner la possibilité de demander l’inscription à l’ordre du jour du conseil métropolitain de...

Il s’agit de valider les délibérations de ces trois communes qui avaient été prises à un moment où le texte sur la métropole du Grand Paris connaissait une évolution profonde.

Je retire ce sous-amendement, monsieur le président !

Il s’agit d’ouvrir à nouveau le délai permettant aux communes qui le peuvent ou qui le souhaitent de rejoindre la métropole du Grand Paris sur la base des nouvelles orientations d’une métropole, on le sait, substantiellement modifiée. Ne sachant pas quand la loi sera définitivement promulguée, nous proposons que la possibilité faite aux commun...

Ce sous-amendement vise à mettre en place des conférences territoriales entre chacun des présidents d’établissement public territorial et le président du conseil métropolitain afin d’assurer une coopération et une coordination satisfaisantes entre ces différentes structures et d’adapter le bon niveau d’exercice des compétences en vertu du princ...

Dans le même sens, il s’agit de permettre aux communes qui ont délibéré avec retard en faveur de leur rattachement à la métropole du Grand Paris de voir leur demande prise en compte.

Là encore, il s’agit de revoir la date limite permettant, sous certaines conditions, aux communes limitrophes de rejoindre la métropole du Grand Paris. En effet, l’article L. 5219-1 du code général des collectivités territoriales en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite «...

Il s’agit de maintenir la cotisation foncière des entreprises, la CFE, au niveau des établissements publics territoriaux. En effet, le texte prévoit de transférer bien plus de ressources à la métropole du Grand Paris qu’elle n’en aura besoin pour financer ses dépenses dans la nouvelle répartition des compétences que tend à prévoir l’amendement...

Ce sous-amendement est assez proche de celui que vient de présenter notre collègue Dallier, car nous proposons également que le versement de la fraction correspondant aux charges des territoires évaluées par la commission constitue une dépense obligatoire pour les communes. Il s’agit de simplifier le processus.

Cela a été dit, le Premier ministre avait accepté avec sagesse, en octobre dernier, de tenir compte de l’avis exprimé par l’immense majorité des élus d’Île-de-France, qui s’étaient prononcés à 94 % en faveur de la réécriture de ce fameux article 12 de la loi MAPTAM. Dès lors, il est bien normal que les communes périphériques, qui se trouvent au...

Ce sous-amendement de réécriture de l’alinéa 10 a pour objet d’ouvrir la possibilité d’adhérer à la métropole du Grand Paris aux communes engagées dans l’élaboration d’un contrat de développement territorial ou d’un contrat de développement d’intérêt territorial dans le périmètre duquel se trouvent des infrastructures aéroportuaires et comprena...

Il est défendu, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Je le retire, monsieur le président.

Il est également défendu, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est également défendu, madame la présidente.