Interventions de Christian Favier

Que les aéroports ne figurent pas dans le périmètre de la métropole représente une faiblesse du texte qui a été relevée par l’ensemble des élus. Comment concevoir une métropole attractive et de dimension mondiale en en excluant ses deux aéroports internationaux ?

En ce qui concerne le pôle d’Orly, un contrat de développement territorial est en cours d’exécution. Il existe donc un projet de territoire, évidemment lié à la métropole, puisqu’une partie des installations de l’aéroport est située sur le territoire de cette dernière. Il me semblait donc assez logique de viser les seules communes directement ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Ce sous-amendement a pour objet de redéfinir le type d’équipements culturels et sportifs pouvant relever de la compétence de la métropole du Grand Paris. En effet, qui détermine leur « dimension internationale ou nationale » ? Une telle définition jurisprudentielle n’assure pas la stabilité juridique nécessaire au bon fonctionnement de la métro...

Nous ne compliquerons pas davantage ce débat ! Nous retirons le sous-amendement, madame la présidente.

L’objet de cet amendement est de permettre à la métropole du Grand Paris de créer un fond pour soutenir l’investissement, de définir ses objectifs et ses ressources, ainsi que le mode de décision concernant son utilisation. Il s’agit en fait d’une reprise des dispositions de la résolution du conseil des élus de la mission de préfiguration de l...

Ce sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 25 de l’amendement n° 1104 du Gouvernement, qui prévoit le transfert de l’État à la métropole du Grand Paris de la garantie du droit à un logement décent et indépendant, autrement dit le droit à un logement opposable, ou DALO. Ce droit, bien sûr, est essentiel. Or, on le sait, des millions de person...

Par ce sous-amendement, nous souhaitons créer les conditions pour la mise en place, au sein de la métropole du Grand Paris, d’un fonds de soutien à destination des établissements publics territoriaux qui la composent et des communes qui en sont membres. Ce fonds permettra d’assurer un soutien sélectif à la création d’équipements publics là où ...

Il est proposé, au travers de ce sous-amendement, de supprimer l’alinéa 38 de l’amendement n° 1104, qui fixe à la métropole du Grand Paris la mission de proposer à l’État et aux collectivités territoriales un plan de rationalisation des outils d’aménagement et des syndicats intervenant sur son ressort territorial. Une telle disposition pose pl...

Il est défendu, monsieur le président.

Les collectivités locales qui ont librement créé les syndicats en question pour répondre aux besoins des territoires sont le mieux à même de juger si des évolutions sont nécessaires. Je ne vois pas pourquoi la métropole devrait en décider à leur place.

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Ce sous-amendement vise à modifier le statut des établissements publics territoriaux. Nous proposons d’en faire des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à statut particulier, …

… plutôt que des syndicats de communes, qui eux ne disposent pas du droit de prélever l’impôt. Or l’autonomie des établissements publics territoriaux et la garantie de leurs capacités d’action dépendent en grande partie de la faculté de prélever l’impôt. La première conséquence d’un tel changement de statut serait de ne pas soumettre ces établ...

Il est défendu.

Il s’agit là d’un point très important du débat qui a animé les travaux de la conférence métropolitaine puis ceux de la mission de préfiguration. Les élus ont très majoritairement souhaité que les territoires soient dotés d’une fiscalité propre : si l’on veut que ces territoires vivent, conservent une dynamique, ils doivent en avoir les moyens...

Je fais miennes les remarques formulées par notre collègue Dallier. Le seuil de 300 000 habitants a effectivement été fixé arbitrairement, …

Il est défendu.

… sans d'ailleurs beaucoup de cohérence, puisqu’il est de 200 000 habitants pour la grande couronne. Ce sont plutôt des arrangements locaux qui ont prévalu, puisque ce seuil de 300 000 habitants permet de respecter certaines très grandes intercommunalités déjà existantes. Par exemple, s’il n’y a aucune intercommunalité de 300 000 habitants dans...

Par ailleurs, il faut relever une situation tout à fait particulière, véritablement dérogatoire à ce système de la métropole censé favoriser la solidarité : Paris compte 2, 3 millions d’habitants. En termes d’égalité, on peut faire mieux ! Je suis donc assez favorable à ce que l’on abaisse le seuil à 250 000 habitants, ce qui introduirait plus...