Interventions de Christian Favier

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je profiterai de cette intervention pour défendre l’amendement n° 23 rectifié, que les membres de mon groupe ont déposé sur cet article. Nous touchons, par l’article 9 bis, aux limites concrètes du présent projet de loi. En effet, si nous partageons la définition d’un cr...

L’article 10 traite d’une question importante, celle des surloyers. Le projet de loi prévoit de maintenir l’exonération du surloyer dans les ZUS sortant de la géographie prioritaire. Il s’agit d’une excellente mesure, mais nous considérons qu’elle est insuffisante. En effet, une telle disposition introduit une inégalité entre locataires : seu...

Vos explications, monsieur le ministre, me conduisent à retirer cet amendement. Je partage l’idée selon laquelle peuvent cohabiter, dans certaines villes, des quartiers en très grande difficulté et d’autres à la situation plus confortable. Toutefois, le surloyer pose bien un problème : alors que nous avons besoin de maintenir un équilibre et d...

En défendant cet amendement, nous souhaitons poser une question importante. Si nous accueillons très favorablement, comme vient de le dire ma collègue, le lancement du nouveau PNRU, nous estimons, au préalable, qu’il convient d’établir un bilan du premier PNRU. Force est de constater que la mise en œuvre de ce premier programme, si elle a perm...

Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen de cet article, qui porte sur la géographie prioritaire, je souhaite rappeler notre regret que les parlementaires ne disposent pas de la liste des quartiers prioritaires. Il s’agit d’un élément d’information important, et ce serait une marque de confiance que de nous le transmettre dans le cadre de...

Nous souhaitons aussi qu’un maximum de départements et de régions s’engagent dans la mise en œuvre de la politique de la ville. Pour prendre l’exemple de mon département, nous avons signé naguère des conventions ANRU et nous nous sommes engagés financièrement dans des proportions importantes pour accompagner cette politique de renouvellement u...

Il faut respecter la libre administration des collectivités.

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l’alinéa tendant à prévoir un traitement spécifique pour l’Île-de-France, ainsi que nous l’évoquions tout à l'heure, dans la discussion engagée par notre collègue Dallier. Le II du présent article dispose, par dérogation, que le périmètre des contrats de ville peut différer du périmètre intercommun...

Monsieur le président, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme de nos travaux sur le projet de loi dit « de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ». Chacune des étapes de ce marathon législatif fut...

On met ainsi le pied dans la porte pour forcer le passage en ce domaine comme dans celui de l’élection au suffrage universel des conseillers métropolitains, et donc également des conseillers des territoires. Avec cette dernière mesure, les communes ne seront plus que des arrondissements de la métropole, ne disposant que de pouvoirs très limité...

Certes, il y a eu accord, mais en oubliant les principales préoccupations soulevées par le Sénat et les nombreux amendements qu’il avait adoptés. Dans ces conditions, nous espérons que notre Haute Assemblée ne se déjugera pas et qu’elle refusera d’adopter un texte contenant des mesures qu’elle a par deux fois rejetées. Nous regrettons cette p...

La rédaction de l'Assemblée indique que le président du conseil régional préside l'instance. Je préfère la rédaction du Sénat, qui indique simplement que le président est choisi parmi ses membres. Je voterai donc contre.

Au-delà de cette question constitutionnelle se pose un problème démocratique : les fusions ne peuvent être considérées comme anodines dans ce climat de crise politique et de méfiance qu'ont nos concitoyens à l'égard de nos institutions. Il n'est pas de bonne méthode de vouloir procéder à des fusions sans avoir préalablement consulté la populati...

J'ai déjà exprimé mon désaccord sur certains points comme le PLU intercommunal. Paris, qui souhaitait tant cette métropole aurait pu accepter que la banlieue soit un peu mieux représentée. Pour toutes les raisons que j'ai dites je ne suis pas pour cet article.

Je m'abstiens. L'article L. 3651-5 du code général des collectivités territoriales est supprimé.

Nous sommes contre l'automaticité.

Je vote contre.

Nous ne sommes pas dupes. Le fléchage existe, nous aurions pu en rester là. Ce texte est un pas vers la transformation des métropoles en collectivités de plein exercice, laquelle aura pour conséquence la disparition des autres collectivités. Je voterai contre.

Je suis désolé de rompre une aussi belle unanimité, mais j'indique que je ne pourrai pas voter ce texte : ce serait aller à l'encontre de ce que j'ai proposé sur le Grand Paris. Je dis ma forte opposition à ce texte qui est un recul grave de la démocratie et je regrette que ce soit la gauche qui le porte.

Le texte ne règle rien. Il va stigmatiser davantage une population qui ne l'est déjà que trop. Il est empreint d'électoralisme et inapplicable en l'état : comment exécutera-t-on les peines de prison prévues ? Les établissements pénitentiaires sont déjà surpeuplés ! Nous payons les conséquences de l'inapplication de la loi Besson. Dans mon dép...