Interventions de Christian Favier

Cet amendement était cohérent avec l'amendement précédent, sur l'achèvement de la carte intercommunale, qui vient d'être rejeté. C'est pourquoi je le retire, monsieur le président.

Conformément à la proposition formulée hier par M. le président de la commission, nous allons commencer par une discussion commune portant sur les amendements de réécriture globale de l’article 12. De ce fait, notre groupe ayant élaboré une réécriture complète de cet article, mais par touches successives, nous ne pourrons développer notre argum...

Nous avions déposé un amendement analogue concernant les départements. Je ne reprendrai pas mon argumentation, qui vaut également pour les régions.

Mes chers collègues, par cet amendement de suppression nous vous invitons à refuser que l’État puisse déléguer des compétences à une collectivité territoriale. En effet, nous considérons que tout transfert ou toute délégation de compétence de l’État vers une collectivité territoriale doit demeurer du domaine de la loi, pour éviter l’éclatement...

La notion de chef de file n’étant pas clairement définie, elle peut prêter à de multiples interprétations et ouvrir la voie à de nombreux contentieux. Qui plus est, donner à la région, au département ou à la commune la compétence d’organiser les modalités de l’action des autres collectivités territoriales, dans certains domaines, peut se révél...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun se souvient que, en première lecture, notre groupe avait déposé une motion de renvoi à la commission. Aujourd’hui, la marche forcée s’accélère sur un texte qui, à bien des égards, va bouleverser nos institutions locales et qui préoccupe nos concitoyens et leurs élus.

M. Christian Favier. Oui, les grandes associations d’élus sont préoccupées ! Je pense notamment à l’AMF, qui rassemble les maires de France, toutes sensibilités confondues, et dont le président, Jacques Pélissard, estime que « les métropoles constituent un danger réel de marginaliser le maire et les élus ».

Il faut dire que, finalement, tout se passe dans le dos des citoyens et de leurs élus. Toutes les mesures contenues dans ce texte auraient nécessité l’organisation d’un vaste débat national, une écoute des aspirations montantes. C’est ce que nous avions commencé à initier à l’automne dernier, ici, au Sénat, avec les états généraux de la démocra...

Donc, nous y sommes, et c’est on ne peut plus clair : cette loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles, ce n’est pas ici qu’elle a été écrite, mais bien à Bruxelles, sous le diktat des marchés financiers ! Peu importe la mise à mal de la démocratie locale, peu importent les coups portés aux services publics locau...

Pour notre part, et sur la base du consensus opéré au sein de Paris Métropole, nous défendrons des amendements porteurs d’une vision solidaire, fédératrice et dynamique de la métropole capitale. Tels seraient d’ailleurs, selon nous, les axes de la nouvelle étape de décentralisation qu’il reste à imaginer et à construire. Pour l’heure, il faut ...

Cet amendement vise à rétablir un alinéa supprimé par l’Assemblée nationale. Il s’agit de mieux définir les missions du chef de filat, ce qui permettra peut-être de répondre aux interrogations et aux inquiétudes de notre collègue Sido. Dans sa rédaction actuelle, le texte ne définit pas le chef de file, mais prévoit qu’il vise à organiser l’ac...

Non, j’accepte bien volontiers de le retirer, monsieur le président. Toutefois, le débat a été utile. Il a montré que la notion restait entourée d’un grand flou. Sa mise en œuvre future suscite beaucoup d’appréhensions. Sans doute des précisions pourront-elles être apportées par voie de circulaire, mais il faudra de toute évidence faire preuve...

Par cette intervention, mesdames les ministres, je souhaite vous faire part de notre accord avec la création de ce Haut Conseil des territoires. Vous ne verrez pas souvent cette position de notre part sur les autres articles du projet de loi… Certes, nous regrettons que le Sénat n’ait pas été saisi en première lecture de cette proposition, qui...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les craintes que nous avons formulées lors de l’examen de l’article 1er AA à propos des missions de l’observatoire de la gestion publique sont renforcées par l’article 1er AB. Il est symbolique que tout de suite après un article portant sur la nécessaire concertation entre les col...

Cet amendement vise à reprendre deux articles adoptés en première lecture, l’un par le Sénat, l’autre par l’Assemblée nationale, nous permettant ainsi de rappeler des principes auxquels nous tenons tellement que nous les avons inscrits dans notre Constitution. Les deux premiers alinéas de cet article visent à souligner la place essentielle de ...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Par cet amendement, nous souhaitons tout particulièrement insister sur la place et le rôle des citoyens dans les évolutions institutionnelles locales et dans les grands axes stratégiques de développement, en donnant aux communes une compétence particulière dans l’organisation des débats sur ces grands enjeux. Deux événements ont suscité cet am...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement propose que le Haut Conseil des Territoires puisse consulter et associer à ses travaux les citoyens et les salariés concernés, à travers notamment les organisations syndicales.

Je le maintiens. Cet amendement permet à chaque groupe parlementaire de désigner un membre au sein du Haut Conseil des Territoires.