Interventions de Christian Favier

L’amendement est défendu.

mesdames les ministres, mes chers collègues, je voudrais saluer la qualité et la richesse de ces débats. Nous y avons tous contribué, avec la volonté d’aboutir, à l’issue de cette discussion, à une proposition sénatoriale et non à une page blanche. Je regrette que des propositions alternatives, qui ont été largement débattues, n’aient pas trou...

Même si les propositions de notre rapporteur, dont je veux saluer le travail, ralentissent en partie cette hypercentralisation menaçante, ce projet ouvre le chemin à cette dernière. Compte tenu de toutes ces observations, vous comprendrez, mes chers collègues, que nous ne puissions voter l’article 12. Mais je n’ai pas d’inquiétude à son sujet ...

Il est défendu, madame la présidente.

Nous souhaitons que le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement ne soit pas seulement soumis à consultation après sa définition par le comité régional de l’habitat et de l’hébergement d’Île-de-France, mais que son élaboration s’appuie sur une concertation préalable.

Non, madame la présidente, je le retire.

Les sénateurs du groupe CRC voteront aussi cet amendement : toutes les collectivités territoriales représentées au sein de la conférence territoriale de l’action publique devant y siéger à égalité de droits et de devoirs, il n’y a pas de raison particulière, même à l’échelle régionale, pour que la présidence soit exercée par le président du con...

Capo-Canellas, on voit bien que des divergences demeurent, encore que tout le monde semble s’accorder pour limiter les compétences de la métropole à des domaines vraiment stratégiques. C’est donc la nature de ces derniers qui varie selon les propositions. Je dois dire qu’aucune des positions ne satisfait totalement notre groupe. Pour notre par...

C’est très clair puisque, comme l’ont dit certains, il faudra mettre très vite en place l’élection au suffrage universel direct des membres siégeant au sein de cette métropole. Ceux qui parlent de réduire le millefeuille vont au contraire en rajouter une couche ! Cette nouvelle couche éloignera beaucoup plus encore les citoyens des lieux de dé...

Moi non plus, je ne vois pas l’intérêt de cet amendement. La conférence territoriale permettra aux collectivités, qui exercent pleinement leurs responsabilités, de débattre entre elles. Pourquoi faudrait-il encore corseter leur organisation ? Nombre d’entre nous ont insisté sur la nécessité de faire confiance à l’intelligence territoriale : eh ...

Cet amendement est le premier des amendements de mon groupe sur l’article 12 visant à porter les préoccupations de Paris Métropole, que nous avons décidé de soutenir. Il ne peut y avoir de métropole de coopération stratégique s’appuyant sur le développement des territoires qui la composent dans le cadre d’un EPCI à fiscalité propre. En effet, ...

Cet amendement vise, lui aussi, à tenir compte des préoccupations du syndicat mixte Paris Métropole. Il s’agit, cette fois, de ne pas limiter la métropole à la seule petite couronne, mais de l’intégrer au sein de l’unité urbaine de Paris définie par l’INSEE. De plus, il convient de ne pas borner son regroupement aux seules communes et de prévoi...

Notre groupe étant favorable à l’achèvement de la carte intercommunale, nous ne pouvons accepter la dissolution prévue à l’alinéa 12 de l’article 12, d’autant que les EPCI existants ont fait la preuve de leur efficacité et de leur utilité.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nos débats sur la métropole du Grand Paris s’ouvrent avec cet article 10 que nous vous proposons de réintroduire par amendement, en le réécrivant. Or, il faut le reconnaître, et nos échanges en apporteront la preuve, la controverse sur ce sujet reste forte. Dès la première lecture...

Ainsi, chacun le sait, l’assemblée générale de Paris Métropole, ce syndicat mixte qui regroupe plus de deux cents collectivités de toutes sensibilités, représentatif, me semble-t-il, de la zone dense de la région, a rejeté récemment ces dispositions à une très large majorité - 75 % - et a formulé des propositions. Elles s’articulent autour d’un...

Notre amendement tendant à réintroduire l’article 10 dans une nouvelle rédaction est le premier pas d’une démarche visant à prendre en compte les propositions qui, formulées par le syndicat mixte Paris Métropole, ont pour but la construction graduée d’une métropole qui soit un outil de coopération effectif à son échelle propre. Cet amendement ...

… fondée sur la lutte contre l’exclusion sociale et territoriale dans toutes ses expressions. Nous ne renions pas pour autant notre désaccord avec toutes les formes d’autoritarisme qui imposent l’achèvement des cartes intercommunales. Toutefois, nous faisons le pari que, si nos amendements était retenus, cela signifierait que le Gouvernement a...

Par ces amendements, nous ne fixons pas non plus de seuil minimum pour les futures intercommunalités en petite couronne, mais, bien évidemment, il faut qu’elles soient d’une taille pertinente. En effet, nous ne réintroduisons pas ces territoires dans le droit commun pour leur attribuer des règles spécifiques. Cependant, chacun s’accorde à pense...

Je souhaite réagir aux propos de mon collègue Philippe Dallier, qui a refait tout à l’heure le débat de 2010. En 2010, il ne s’agissait pas de construire la métropole de Paris. Il s’agissait d’achever la carte intercommunale, opération que notre collègue a lui-même torpillée par son amendement, empêchant l’agglomération parisienne de pouvoir a...

Il faudra recréer des syndicats intercommunaux, puisque les intercommunalités ont été dissoutes. D’ailleurs, sur le plan constitutionnel, on peut s’interroger : comment peut-on contraindre un maire à reprendre ses compétences si l’intercommunalité à laquelle il les a déléguées se trouve dissoute ? Nous mettons sur pieds un véritable bazar dan...