Interventions de Christian Favier

À mon sens, il faudrait plutôt se tourner vers cette structure et présenter– pourquoi pas ? – un projet de loi spécifique à Paris, lequel nous permettrait de travailler dans la sérénité, puisqu’on voit bien qu’il n’y a pas de consensus sur ce qui nous est présenté aujourd’hui.

Nous proposons que la commission d'évaluation des charges soit instituée localement, à l'échelle de chaque territoire.

Par cohérence avec notre position lors de l'examen de la loi du 16 décembre 2010, nous demandons la suppression de cet article. Nous sommes défavorables à l'extension des métropoles.

L'amendement de suppression n° 536 reste dans notre logique.

Les articles 11, 12 et 13 n’ont plus vocation à être débattus. Les amendements que nous avons déposés sur l’article 12 visent à offrir une solution de rechange à la métropole de Paris, construite sur la base d’une adhésion volontaire des collectivités, avec les communes en EPCI et celles qui ne le sont pas encore. La réflexion conduite dans l...

Par cohérence avec les votes précédents, je le retire, monsieur le président.

Notre groupe votera l’amendement n° 7 rectifié de la commission des affaires économiques. Comme cela a été rappelé à juste titre, la création d’un syndicat foncier à l’échelle de l’Île-de-France viendra corriger une anomalie. En effet, si le syndicat actuel ne couvre que cinq départements, c’est parce les trois autres départements ont suscité ...

Nous voterons l’amendement n° 663 rectifié de notre collègue Vincent Eblé sur la mise en place d’un fonds de péréquation horizontal au niveau départemental. En Île-de-France, en effet, les inégalités sont extrêmement importantes aujourd’hui, et il est normal que l’on cherche à rétablir un peu de solidarité entre les départements. Je souhaite c...

Madame la présidente, mon rappel au règlement se fonde sur l’article 35 de notre règlement, relatif à l’organisation de nos travaux. Madame la ministre, hier, au cours de la discussion générale, la question de l’autonomie financière des collectivités territoriales a souvent été posée. Vous nous avez déclaré que ce sujet serait abordé lors de l...

Avec cet amendement, nous souhaitons reprendre une proposition de la commission sénatoriale présidée par notre collègue Claude Belot qui avait recueilli un très large soutien au sein de notre assemblée. Cette proposition visait à mettre en place, sous le nom de « conférence des exécutifs », une structure de concertation et de coopération entre ...

J’ai noté les évolutions du texte et notamment l’amendement du Gouvernement. La rédaction me paraît meilleure. Pour autant, je considère que la conférence des exécutifs telle que nous l’avons définie dans notre amendement apporte plus de garanties aux collectivités en matière de liberté et de travail en commun par rapport aux structures présen...

La loi de 2010 dont nous venons de demander l’abrogation créait les conditions d’un développement des fusions entre collectivités territoriales, ainsi que de la création de nouvelles collectivités territoriales. Pour notre part, nous nous étions opposés à de telles possibilités pour la raison essentielle que notre République est une et indivis...

Nous avons engagé un débat extrêmement important. Nous ne souhaitons pas multiplier les référendums sur tous les sujets. En l’occurrence, la situation de la métropole lyonnaise est une question considérable. Il s’agit non pas d’une simple modification à la marge, dans le cadre d’un EPCI par exemple, mais de la création d’une nouvelle collectiv...

… la fusion des départements dans une zone urbaine. Il me semble que la population doit être consultée sur une modification d’une telle importance. Cela ne doit pas se faire sur simple décision de quelques élus décidant en lieu et place de nos concitoyens ! Je souhaite à mon tour que cette question fasse l’objet d’un examen approfondi au sein ...

Nous souhaitons équilibrer la représentativité des différentes collectivités au sein de la conférence territoriale, dominée, on peut le dire, par la région et les grandes intercommunalités dans la rédaction actuelle. Il s’agit donc de donner une place plus importante aux communes. Ainsi, nous proposons que les communes de moins de 50 000 habita...

Les membres du groupe CRC ne voteront pas l’amendement visant à supprimer la clause de compétence générale pour les départements et pour les régions. Je vois dans cette clause de compétence générale un acte de confiance à l’égard des élus et je pense que, dans la période présente, les élus attendent aussi de la part du Gouvernement cet acte de...

Cet amendement vise à souligner le rôle et la place du département. Nous nous réjouissons du rétablissement de la clause de compétence générale, qui est une caractéristique essentielle des collectivités territoriales, permettant d’ailleurs de distinguer un EPCI d’une collectivité territoriale. C’est important, même si la loi de 2010 reconnaît ...

Cet amendement concerne la consultation des organisations syndicales dans le cadre des travaux de la conférence territoriale de l’action publique, ce qui rejoint une préoccupation exprimée précédemment.

Je retire cet amendement, tout en proposant que nous travaillions sur cette question, selon nous très importante, dans la perspective de la navette.

Nous sommes au début de l’examen d’un projet de loi extrêmement important, et la question des moyens financiers dont les collectivités territoriales ont besoin pour exercer leurs compétences est essentielle. Il me paraît donc fondamental de rappeler, par précaution, les principes d’autonomie financière des collectivités et de compensation intég...