Interventions de Christian Gaudin

Il paraît indispensable d'améliorer le fonctionnement du comité local d'information et de suivi, le CLIS, pour une meilleure information des populations. Parmi les modifications apportées par le présent projet de loi, il est prévu que la présidence du CLIS soit confiée non plus au préfet, mais au président du conseil général du département dan...

Cet amendement visait à empêcher le cumul de la présidence du CLIS et du GIP par le président du conseil général. Après l'argumentaire qu'a développé M. le rapporteur, je retire mon amendement.

Le conseil général des départements sur le territoire desquels se trouve le centre de stockage en zone géologique profonde doit pouvoir être consulté et se prononcer sur les coefficients multiplicateurs qui seront fixés. Il en est de même pour les GIP, définis à l'article 9 de ce projet de loi, qui bénéficieront du produit de ces taxes.

Le dispositif d'accompagnement financier proposé par le Gouvernement comporte trois taxes additionnelles à la taxe sur les installations nucléaires de base : une taxe dite de « recherche », une taxe d' « accompagnement » et, sur proposition de l'Assemblée nationale, une nouvelle taxe dite de « diffusion technologique ». Les coefficients multip...

Oui, monsieur le président.

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'un amendement de conséquence. Il semble logique que les conseils généraux et les GIP qui gèrent ces fonds puissent se prononcer au préalable sur la répartition du produit de cette taxe.

Non, je le retire, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de préciser que c'est le groupement d'intérêt public qui verse aux communes du département situées dans la limite de dix kilomètres autour de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire ou du centre de stockage en couche géologique profonde leur part du produit de la taxe additionnelle dite d'ac...

Les EPCI situés dans la zone de dix kilomètres définie par l'article 15 doivent eux aussi pouvoir bénéficier du produit de la taxe additionnelle dite d'accompagnement.

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi, qui s'inscrit directement dans la continuité de la loi Bataille, a permis de faire le point sur quinze années de recherche et de préparer l'étape suivante, à savoir l'exploitation des différentes voies qui s'offrent à nous en la matière : séparation-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques semaines après avoir débattu de la transparence en matière de sécurité nucléaire, nous abordons l'examen de ce texte relatif à la gestion des déchets, qui constitue en fait le second volet d'une nouvelle gouvernance de notre filière nucléaire. Il y a quinze ans, le Parl...

Rappelant que l'objectif final de son conseil devait être l'action, M. Christian Gaudin l'a alors interrogée sur la façon dont elle jugeait la réactivité de ses évaluations, ses relations avec des structures comme le CES, le BIPE ou les services du ministère en charge du commerce extérieur.

s'est interrogé sur la réduction, en 2005, du budget d'Airbus en matière de recherche et de développement et sur les moyens de transformer les « royalties » en aides à la recherche.

s'appuyant sur une interview du professeur Zhu Chen, vice-président de l'Académie des Sciences de Chine dans le journal La Croix a insisté sur la volonté chinoise de renforcer ses investissements en matière de recherche et développement afin de devenir « un pays d'innovation et non de duplication ». Il a relevé, à titre d'illustration, la progr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux semaines après avoir examiné le projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, le Sénat est à nouveau appelé, en première lecture, à débattre d'un autre sujet qui suscite des échanges passionnés au sein de la société. Les OGM appartiennent au...

a insisté sur l'importance du conseil des biotechnologies créé par l'article 3 du projet de loi. Il a regretté que le Conseil d'Etat ait supprimé du projet de loi le détail de l'organisation de ce conseil. Il a souhaité que les membres du conseil des biotechnologies puissent inspecter les installations demandant à être agréées, et que ce consei...

a posé deux questions, l'une concernant le positionnement d'entreprises comme Safran dans le cadre général du retard accusé par la France en matière d'innovations au sein de l'Europe, et l'autre relative à l'intérêt que pourrait représenter la mise en place d'une TVA de compétitivité pour ce type d'entreprise.

Faisant état de son expérience de responsable local après dix ans d'application de la loi Chevènement, M. Christian Gaudin s'est inquiété des différences grandissantes de développement et de capacités à mobiliser les financements constatées entre les communautés d'agglomérations et les communautés de communes : estimant qu'avec la disparition d...