Interventions de Christian Gaudin

Ce sous-amendement a pour objet de rendre plus clair le régime d'autorisation des installations nucléaires de base. Dans la mesure où la création d'une nouvelle INB est déjà soumise à autorisation, comme le dispose le I de l'article 13, ces deux dispositions deviennent redondantes et le fait d'ajouter une nouvelle INB à l'intérieur du périmètre...

Il s'agit d'un amendement de précision. Il convient, en, effet d'éviter toute confusion quant au type de décret définissant certaines catégories d'installations nucléaires de base. L'article 14 bis mentionne que l'exploitant doit adresser une déclaration dans l'année suivant la publication du décret, ce décret étant pris en application ...

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à insister sur la qualité de la discussion. Je veux également saluer l'excellent travail de nos rapporteurs, MM. Henri Revol et Bruno Sido, qui a contribué à rendre ce débat constructif et serein. Cela dit, je regrette la déclaration d'urgence et les délais t...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui était en gestation depuis plus de sept ans. Quatre ministres l'ont porté et il nous revient considérablement modifié par rapport à sa version initiale, notamment par la lettre rectificative que lui a intégrée le Premier ministre, le 2...

C'est donc après un début de parcours législatif plus que laborieux qu'il arrive aujourd'hui devant le Sénat. Sans être expert des questions nucléaires, j'ai estimé important, comme membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, de porter une attention toute particulière à ce projet de loi qui, en d'au...

La commission a réussi à renforcer le respect des trois principes fondamentaux suivants : l'État reste l'unique garant de la sécurité nucléaire ; le Gouvernement dispose toujours de l'ensemble des moyens pour faire face aux crises ;...

... enfin, le cadre et les choix de la nation en matière nucléaire seront toujours fixés par les autorités politiques. En se référant à trois principes fondamentaux déjà reconnus en matière d'environnement - le principe de précaution, celui du « pollueur-payeur » et celui de l'information du public -, ce texte s'inscrit parfaitement au centre ...

Il serait dommageable que l'un des membres du collège de la Haute autorité exprime publiquement une divergence, car cela nuirait tant à l'unité qui doit prévaloir dans les décisions qu'une telle autorité morale rend publiques qu'à la crédibilité de l'institution. Nous proposons donc, par cet amendement, d'inscrire dans le texte le principe du ...

Très bien !

a tenu à souligner l'importance revêtue par ce texte qui s'inscrit dans le cadre plus général de la relation entre la science et la société et qui est de nature à améliorer encore la légitimité du développement du secteur nucléaire. Il s'est aussi félicité que le projet de loi mette en place des relations fortes entre, d'une part, les commissio...

a insisté sur la position stratégique qu'occupe Areva à la confluence de plusieurs articulations essentielles : entre l'énergie et l'environnement, entre la recherche fondamentale et l'innovation technologique et entre la science et son acceptation sociale.

Confirmant les propos de son collègue, M. Christian Gaudin a en particulier évoqué les problèmes de commercialisation des pommes, les producteurs étant confrontés à une vive concurrence des pays de l'hémisphère Sud ainsi, manifestement, qu'à des problèmes de recueil statistique au plan européen qui auraient empêché le déclenchement des mesures ...

Relevant qu'aux termes d'une récente étude sur la cotation de 25 pays de l'Union européenne concernant l'innovation, la France se situait dans la moyenne, alors que l'Allemagne et les pays de l'Est arrivaient en tête, M. Christian Gaudin a jugé que la modernisation de l'outil de production devait impérativement être associée à une politique d'i...

Voilà quelques semaines, les chefs d'établissements de l'enseignement supérieur agricole public apprenaient la mise en oeuvre d'une décision de gel de crédits de fonctionnement de la part de leur ministère de tutelle, ce qui, bien évidemment, a aussitôt suscité de lourdes inquiétudes. Ainsi, pour l'Institut national d'horticulture, l'INH, situ...

Monsieur le ministre, je vous remercie de ce rétablissement de crédits. La répartition des postes de recherche entre les pôles de compétitivité a en effet été décidée lors du comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires du 14 octobre 2005. Elle est bien sûr de niveau stratégique. Je souhaite vivement que le rétablis...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas longuement sur le volet « cohésion sociale » du présent texte. Au moment de l'examen des articles relatifs au logement, le Gouvernement nous a donné l'assurance que se profilait dans un avenir proche la grande réforme « Habitat pour tous », qui est tant atte...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, on ne peut que se féliciter de l'introduction de l'article 5 bis par le Gouvernement. Une telle disposition a pour objet de permettre d'augmenter significativement la part des bénéfices avant impôt de l'exercice 2004 qui sera affectée aux dépenses de recherche et d'innovat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une certaine satisfaction que je relève que, pour la première fois, l'Agence de l'innovation industrielle est mentionnée dans un texte. La création de cette agence est, en effet, très attendue, et l'audition de M. Jean-Louis Beffa par la commission des affaires économ...

Il s'agit d'un amendement de précision. C'est non pas la signature mais plutôt l'accord qui est susceptible de mettre fin à l'état de cessation des paiements en comportant, notamment, des conditions suspensives qui, une fois levées, permettront de l'exécuter.