Interventions de Christian Gaudin

Très bien !

Ce sous-amendement tient compte de la différence qui existe entre un avis et une recommandation. Le Haut conseil comprend le comité scientifique, composé d'experts, qui rend un avis, et la commission de la société civile, qui élabore des recommandations après avoir pris connaissance de l'avis du comité scientifique. Nous sommes dans un process...

Tout à fait !

Je persiste à penser que l'amalgame entre l'avis et la recommandation n'est pas favorable à la prise de décision du Haut conseil. Néanmoins, dans la mesure où les deux termes « avis » et « recommandation » figurent dans l'amendement de M. Bizet, et pour marquer mon soutien au rapporteur, je retire mon sous-amendement.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, la 179e fusée Ariane était lancée depuis la base spatiale de Kourou, en Guyane. À la fin du mois de janvier, le lanceur doit emporter l'engin le plus prometteur de l'Europe spatiale, l'ATV, ou Automated Transfer Vehicle, chargé de ravitailler la Stati...

Aujourd'hui, de nombreuses missions spatiales sont préparées ou validées par des travaux dans les régions polaires. L'Antarctique est de plus en plus reconnu comme un lieu très favorable à la préparation des missions de longue durée pour l'exploration du système solaire, que ce soit pour le matériel ou pour les hommes. Cette dimension scientifi...

Une question politique doit également être tranchée, celle qui concerne la répartition des compétences entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne en matière spatiale. Madame la ministre, l'Europe a besoin d'une industrie spatiale compétitive à l'échelon mondial et doit tirer pleinement parti de l'espace pour soutenir ces politiqu...

Cet amendement a tout à fait le même objet que le précédent. Il s'agit d'une mesure de bon sens !

L'article 26 ter du projet de loi vise à étendre l'exonération de taxe professionnelle pour les activités de groupage et de distribution des entreprises de presse à leurs filiales. Le régime actuel de l'exonération de TP pour les activités de groupage de distribution de la presse dépend de l'organisation structurelle retenue pour l'exer...

Pour ce qui est de la première partie de l'amendement, M. le ministre m'indique qu'il est partiellement satisfait par un amendement adopté par l'Assemblée nationale. S'agissant de la seconde partie, en revanche, je crois comprendre que le Gouvernement est en désaccord. Je préférerais entendre le président de la commission des finances, madame ...

Je maintiens l'amendement, madame la présidente.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, au terme de ce premier marathon budgétaire de la législature, et avant l'examen du projet de loi de finances rectificative au début de la semaine prochaine, j'aimerais vous faire part au nom du groupe Union centriste-UDF de notre sentiment sur le dé...

En loi de finances initiale, nous travaillons sur des prévisions économiques et sur des objectifs de performance. En loi de règlement, le Parlement peut véritablement exercer son pouvoir de contrôle et tirer les conclusions de l'utilisation, bonne ou non, qui a été faite de l'argent public. L'enchaînement entre les différents types de lois de ...

En revanche, nos capacités d'action en loi de finances initiale me semblent plutôt limitées : même si nous sommes pleins de bonnes intentions, ce type de texte nécessite sans doute moins de temps que celui que nous y consacrons. Concernant le présent projet de loi de finances, mon groupe souhaite soutenir les tendances amorcées dans deux secte...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Les CAUE, les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement existent depuis trente ans ; ils ont été créés par la loi de 1977 sur l'architecture. Beaucoup de départements ont adopté cette structure - on en compte aujourd'hui quatre-vingt-neuf sur le territoire -, qui a une mission de conseil en matière d'architecture, d'urbanisme ...

Je suis bien conscient de l'évolution du produit recouvré, mais mon amendement vise à corriger le différentiel de 1 à 13 que l'on constate entre les départements. Dans ces conditions, et pour corriger cette inégalité, je maintiens mon amendement, monsieur le président.

L'objet de cet amendement est de soutenir la production cinématographique et du court métrage, en particulier par des mesures fiscales spécifiques. En effet, il ne faut pas sous-estimer aujourd'hui les difficultés et les menaces qui pèsent sur le secteur du cinéma. Il s'agit donc de permettre aux collectivités territoriales d'exonérer totaleme...

Cet amendement est très proche de l'amendement n° II-231 rectifié bis de M. Amoudry. Comme vous le savez, la réforme de la taxe professionnelle a plafonné les cotisations afférentes à 3, 5 % de la valeur ajoutée. Au-delà de ce montant, le produit est pris en charge par l'État. Toutefois, à partir d'un certain taux de référence, le surco...

Je le retire, monsieur le président.