Interventions de Christian Gaudin

Nous avons besoin d’un État responsable et, surtout, plus protecteur, dans cette période de tourmente. C’est une nécessité pour nos concitoyens, pour nos entreprises et pour nos collectivités locales. Le groupe de l’Union centriste, vous le savez, insiste toujours particulièrement sur la vigilance à conserver à l’égard de la situation de nos f...

En diverses circonstances, l'évaluation d'une entreprise s’impose. C’est par exemple le cas lors d’une succession ou d’une donation. Il importe donc d'assurer la sécurité juridique nécessaire à la continuation de l'entreprise et de veiller à ce que cette évaluation puisse être effectuée dans des conditions qui ne soient pas susceptibles d’être...

J’ai cru comprendre qu’un amendement de la commission me donnerait satisfaction. Dans ces conditions, je retire l’amendement n° 104 rectifié.

Cet amendement, déposé sur l’initiative de M. Jégou, prévoit que l’extension du droit de reprise ne saurait s’appliquer dans le cas où une simple insuffisance serait constatée au titre des éléments à déclarer. Il tend donc à viser exclusivement l’absence totale de déclaration.

Non, monsieur le président, je le retire.

Je considère que cet amendement est satisfait par l’amendement n° 162 que le Sénat vient d’adopter. Je le retire donc.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. En effet, le crédit d’impôt recherche est la procédure phare que propose le Gouvernement pour activer le développement de la recherche privée et, par là même, l’innovation dans l’entreprise. Lorsque l’entreprise s’adresse à un laboratoire universitaire, les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recher...

Cet amendement est défendu.

L’objet de cet amendement est d’inclure les logements destinés aux personnes âgées et handicapées qui bénéficient de l’allocation sociale dans le dispositif de crédit d’impôt spécifique introduit par l’Assemblée nationale. L'accueil familial salarié défini aux articles L. 444–1 et suivants du code de l'action sociale et des familles offre l'op...

Cet amendement est de même nature que l’amendement présenté par Marie-Thérèse Hermange. Il est donc défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Cet amendement est défendu, monsieur le président, puisque son objet est identique à celui de l’amendement précédent.

Oui, monsieur le président.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, comme vient de l’indiquer Philippe Adnot, la mission « Recherche et enseignement supérieur » a été généreusement dotée en 2009, ce qui confirme l’engagement tenu par le Gouvernement. J’ajouterai que ce qui est vrai pour les crédits budgétaires l’est aussi pour les dépenses fiscales...

Très bien !

Très bien !

Tout à fait !

Cet amendement, déposé au nom de la commission des finances, tend à la suppression du programme « Recherche duale ». En le déposant, vous l’aurez compris, j’ai avant tout souhaité provoquer un débat. La création d’un tel programme lors de l’entrée en vigueur de la « maquette LOLF » en 2006, était une très bonne idée. En effet, de nombreuses te...

Ah ?

Je le retire, non sans avoir souligné, madame la ministre, que c’est véritablement une question de fond qu’il nous faudra forcément reprendre et réétudier.