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Les interventions de Christian Klinger sur ce dossier
289 amendements trouvés
13/11/2023 — Amendement N° 104 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Adopté)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mme Schalck, MM. Paumier, Brisson, S...
Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au début de la section IV du chapitre II du titre III de la deuxième partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un article 1613 ter … ainsi rédigé : « Art. 1613 ter…. – I. – Il est institué une contribution perçue sur les produits alimentaires tran...
13/11/2023 — Amendement N° 81 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Rejeté)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mme Schalck, MM. Sautarel, Genet, Mm...
Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2133-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2133-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 2133-1-…. – Les messages publicitaires et activités promotionnelles en faveur de produits alimentaires et boissons trop riches en sucre, sel ou matières ...
13/11/2023 — Amendement N° 80 3ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 10 decies (Tombe)
MM. Bonhomme, Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Sautarel, Genet, Mmes Belrhiti, Aeschlimann
Après l’article 10 decies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le tableau constituant le deuxième alinéa du II de l’article 1613 ter du code général des impôts est ainsi rédigé : « QUANTITÉ DE SUCRE (en kg de sucres ajoutés par hl de boisson) TARIF APPLICABLE (en euros par hl de boisson) Inférieure à 5 0 Entre 5 et 8 2...
13/11/2023 — Amendement N° 71 4ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 22 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...
Après l’article 22 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article 71 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : «, au plus tard au 31 décembre 2024 ». Exposé sommaire : La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 autorise l’...
13/11/2023 — Amendement N° 3 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Article 11 (Tombe)
Mmes Estrosi Sassone, Aeschlimann, MM. Bacci, Bazin, Belin, Mme Berthet, MM. Jean-Baptiste Blanc, Bonnus, Bouchet, Br...
I. – Alinéa 4 Après les mots : et des taxes en vigueur insérer les mots : en excluant du calcul le premier euro remboursé de chaque spécialité II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, ...
10/11/2023 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Bruyen, Mme Schalck, MM...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 72 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 34 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, M. de Nicolay, Mmes Muller-Bronn, Schalck, Bert...
Après l'article 34 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan des actions d’accompagnement à l’éducation thérapeutique. Ce rapport émet des préconisations pour l’élaboration d’un cahier des charges qui p...
10/11/2023 — Amendement N° 70 rectifié au texte N° 20232024-077 - Après l'article 20 (Irrecevable)
MM. Bonhomme, Pellevat, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Mmes Muller-...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
10/11/2023 — Amendement N° 68 2ème rectif. au texte N° 20232024-077 - Après l'article 9 (Irrecevable)
M. Bonhomme, Mme Demas, M. Klinger, Mmes Micouleau, Canayer, Drexler, MM. de Nicolay, Frassa, Reynaud, Meignen, Mme S...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
